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Le détournement de fonds : quelle solution juridique ?

16 mars 2022 Aucun commentaire

Le détournement de fonds Notre client devait faire un virement à un artisan afin de payer les travaux de sa maison. Malheureusement, ses mails avaient été piratés et le hacker a pu changer le rib sur la facture envoyée par l’artisan. Le client ne se doutait de rien malgré les précédents paiements effectués puisque dans son mail était indiqué que l’artisan changeait d’établissement bancaire, et donc de RIB. Cependant, plusieurs

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Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment ?

14 mars 2022 Aucun commentaire

Le développement des plateformes d’e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d’acheter rapidement des produits neufs ou d’occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles concernant certaines plateformes où les escroqueries deviennent nombreuses. Nous verrons dans cet article, s’il est possible d’engager la responsabilité du site de vente où a eu lieu l’escroquerie. Quel cadre juridique ? La juridicité du contenu Internet. En France, le Conseil d’Etat s’est saisi de la

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Arnaque NFT : les droits d’auteur pillés

11 mars 2022 Aucun commentaire

En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l’œuvre numérique Everydays : The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d’une vente aux enchères virtuelles en 2021. Malgré ses promesses de protection

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Le top 5 des arnaques en ligne

8 mars 2022 Aucun commentaire

Avec l’essor des nouvelles technologies, les escrocs deviennent de plus en plus innovants dans leur manière d’arnaquer les utilisateurs. C’est pourquoi le Cabinet Ziegler & Associés vous met en garde sur les 5 arnaques les plus répandues sur internet. 1. Le phishing Le phishing ou encore « hameçonnage » sont les mails frauduleux que vous recevez dans le but de récolter vos informations, notamment en cliquant via un lien. Les

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Livre blanc : Quelles actions en cas de litige avec une banque en ligne ?

8 mars 2022 Aucun commentaire

Que ce soit Boursorama Banque, Fortuneo, Revolut ou encore Orange Bank, les banques en ligne et les néo-banques ont désormais envahi notre quotidien. Ces banques virtuelles séduisent toujours plus de clients grâce à des campagnes publicitaires agressives et des services éliminant toute concurrence. Néanmoins, au même titre que les banques traditionnelles, les banques en ligne sont sources de nombreux litiges. Dernièrement, c’est la banque en ligne N26 (affaire-n26-droits-devoirs-des-parties-au-sein-d-une-convention-de-compte.html) qui a

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Un client menacé d’être signalé à TRACFIN

24 février 2022 Aucun commentaire

La menace de la banque Il s’agit d’un client qui possède 90 000€ sur sa banque en ligne. Un jour, le service compliance (qui veille au respect des normes dans l’entreprise) lui demande des justificatifs sur ses revenus et le menace de bloquer son compte (compte-bancaire-bloque-nos-conseils.html) ainsi que de le dénoncer auprès de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Le TRACFIN est un service du

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Un investissement douteux

24 février 2022 Aucun commentaire

Le contexte de la rencontre Un couple fait la connaissance d’un jeune promoteur par l’intermédiaire d’amis. Celui-ci construisait des biens immobiliers puis les revendait en prenant une commission. C’est pourquoi ce promoteur avait besoin d’investisseurs, il fallait financer le terrain, les artisans, etc. L’escroquerie du promoteur Le projet en question était évalué à 1.6 millions d’euros – le promoteur proposait à de tierces personnes d’investir et d’avoir en retour, une

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Investir dans de fausses actions à l’étranger

24 février 2022 Aucun commentaire

Le contexte de l’escroquerie Un client a été mis en relation sur internet, avec de soi-disant experts de trading de la blockchain. Mettant en avant leur savoir-faire, ils lui proposent un service dans lequel le client vire de l’argent sur un compte, puis, les experts achètent pour lui des actions principalement basées aux Etats-Unis. Convaincu, notre client leur verse 70 000€. La confiance s’installe avec les escrocs Grâce à une

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Arnaque à l’annonce immobilière

23 février 2022 Aucun commentaire

Le contexte de l’achat Un jeune couple parcourait les sites d’annonces immobilières afin d’acheter une maison. Trouvant enfin la maison de leur rêve, une maison à 420 000€, ils échangent avec le propriétaire. En effet, le couple habite dans le nord mais la maison est située dans le sud de la France, en période de covid, cela rend les choses compliquées pour les visites, les démarches administratives, etc. Une relation

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Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ?

21 février 2022 Aucun commentaire

L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière entre le réel et le virtuel s’assimile. Les confinements successifs ont accéléré les interactions à distance en habituant les internautes aux visioconférences et à la dématérialisation des échanges et du commerce. Le développement des technologies en lien avec la

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