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Livre blanc : Tout savoir sur la légalité des comptes offshores (Partie 1)

11 octobre 2022 Aucun commentaire

L’ouverture d’un compte offshore contrairement aux idées reçues est légale et n’est pas à l’unique portée des plus fortunés. Ce sont des pratiques rendues possibles car aussi utiles aux pays qui cherchent à attirer de nouveaux capitaux étrangers, qu’aux particuliers qui souhaitent par exemples : partir à l’étranger, travailler hors de France, remédier à une situation d’interdit bancaire, anticiper la perception de dividendes, une succession, un investissement immobilier à l’étranger,

Le détournement de fonds : quelle solution juridique ?

16 mars 2022 Aucun commentaire

Le détournement de fonds Notre client devait faire un virement à un artisan afin de payer les travaux de sa maison. Malheureusement, ses mails avaient été piratés et le hacker a pu changer le rib sur la facture envoyée par l’artisan. Le client ne se doutait de rien malgré les précédents paiements effectués puisque dans son mail était indiqué que l’artisan changeait d’établissement bancaire, et donc de RIB. Cependant, plusieurs

Investir dans de fausses actions à l’étranger

24 février 2022 Aucun commentaire

Le contexte de l’escroquerie Un client a été mis en relation sur internet, avec de soi-disant experts de trading de la blockchain. Mettant en avant leur savoir-faire, ils lui proposent un service dans lequel le client vire de l’argent sur un compte, puis, les experts achètent pour lui des actions principalement basées aux Etats-Unis. Convaincu, notre client leur verse 70 000€. La confiance s’installe avec les escrocs Grâce à une

Comment fonctionne une arnaque à l’investissement sur internet ?

20 janvier 2022 Aucun commentaire

Tout récemment, Maître Ziegler présentait ce qu’était une arnaque en ligne, ainsi que les affaires d’escroqueries que notre cabinet avait défendues. Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font qu’augmenter, il est important de comprendre comment ces dernières s’organisent (investir-dans-de-fausses-actions-a-l-etranger.html), pour les reconnaître et donc s’en protéger. Zoom sur l’une d’entre elles, étape par étape… La phase de recherche Dans un premier temps, l’escroc se rend sur un

L’attrait pour la crypto monnaie : attention aux faux professionnels

13 janvier 2022 Aucun commentaire

Une cliente s’est faite arnaquer par un faux professionnel de la crypto monnaie. La lutte contre les arnaques n’a plus de limite avec l’émergence de ces nouvelles monnaies virtuelles. Les dangers de la crypto monnaie… Le contexte La cliente s’était inscrite sur le site Coinbase, une plateforme de crypto monnaies. Suite à son inscription elle reçoit un appel d’un soi-disant professionnel qui souhaite la conseiller en termes d’investissement dans la

Un client en litige avec sa banque en ligne pour son compte bloqué

9 décembre 2021 Aucun commentaire

Une banque en ligne permet de réaliser facilement et rapidement des opérations bancaires. L’émergence de ces nouvelles banques va de paire avec les problèmes qu’elles génèrent. En réponse à ses difficultés, un client a demandé de l’aide au cabinet après le blocage effectué de ses fonds. Que faire en cas de blocage (compte-bancaire-bloque-nos-conseils.html) unilatéral de votre compte au sein d’une banque en ligne ? Le contexte de l’affaire Notre client

Un client voit ses 90 000€ de paris bloqués

9 décembre 2021 Aucun commentaire

Il y a peu de temps, le cabinet a reçu une demande d’un client contre une entreprise de paris en ligne. L’activité exercée de celle-ci (bookmaker) se résume principalement aux paris sportifs, hippiques et poker en ligne. Lorsqu’un client de la plateforme remporte un pari, il doit pouvoir disposer des fonds remportés. Néanmoins, pour que le compte du client soit « valable » il est nécessaire que son identité civile complète soit

Paypal : son leadership remis en cause par les utilisateurs

8 décembre 2021 Aucun commentaire

La directive DSP 1 (Directive sur les Services de Paiement 1) a introduit deux nouvelles catégories d’établissements spécialisés dans les moyens de paiement : les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. En effet, Thierry MARIANI avait interrogé le gouvernement sur le statut de la société PayPal vis-à-vis du droit bancaire français.La réponse était déjà connue, mais elle est rappelée par le Garde des Sceaux, dans le cadre