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Victime de la clôture de ses comptes WISE

2 mai 2023 Aucun commentaire

Clôture des comptes bancaires Notre client a reçu par mail de la part de WISE, lui indiquant la désactivation de ses comptes, pour soupçons de ses activités commerciales qui dépasseraient le seuil de tolérance au risque. L’application ne souhaitant plus continuer à fournir ses services l’empêchant l’accès à ses comptes, et tout transfert d’argent depuis ou lesdits comptes. En effet, l’application WISE, sous-entend donc que l’activité de notre client et

Victoire face à la clôture d’un compte bancaire

2 janvier 2023 Aucun commentaire

Clôture du compte bancaire Notre client avait reçu un courriel de la banque lui indiquant la clôture sans préavis de son compte, pour soupçons d’irrégularités à son activité. Notre client y déposant en toute légalité des fonds issus de placements de crypto actifs. Sa banque lui a envoyé par la suite un nouveau courriel, l’invitant à transmettre le RIB d’un autre compte bancaire et les relevés de compte des trois

La clôture du compte épargne par la banque : quelles conditions s’appliquent ?

12 mai 2022 Aucun commentaire

Qu’il s’agisse de banques en ligne ou traditionnelles, les clients de celles-ci voient parfois leur compte épargne clôturé sans forcément en connaître le motif. C’est pourquoi, dans cette interview Maître Ziegler répond aux questions les plus posées par les clients. Pourquoi la banque clôture parfois le compte épargne de ses clients ? Un livret d’épargne peut être clôturé pour plusieurs raisons : Dans quelles conditions la banque doit-elle avertir le

Clôture de votre compte bancaire : les 4 réflexes à avoir

6 janvier 2022 Aucun commentaire

A l’heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques (compte-bancaire-bloque-nos-conseils.html) à adopter afin de se prémunir si la situation se présente. 1. Vérifier que le délai de préavis fixé a été respecté L’instrument juridique qui est utilisé pour

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