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Les conditions juridiques pour un contrat à terme dynamique

27 juin 2023 Aucun commentaire

Il va s’agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d’un contrat (le-contrat-a-terme-sur-devise-une-technique-de-couverture-du-risque-de-change.html)à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Dès lors, les conditions de validité de ce contrat seront développées. Qu’est-ce qu’un contrat à terme dynamique ? Un contrat à terme dynamique est un contrat permettant de bénéficier des fluctuations favorables du

La clôture du compte épargne par la banque : quelles conditions s’appliquent ?

12 mai 2022 Aucun commentaire

Qu’il s’agisse de banques en ligne ou traditionnelles, les clients de celles-ci voient parfois leur compte épargne clôturé sans forcément en connaître le motif. C’est pourquoi, dans cette interview Maître Ziegler répond aux questions les plus posées par les clients. Pourquoi la banque clôture parfois le compte épargne de ses clients ? Un livret d’épargne peut être clôturé pour plusieurs raisons : Dans quelles conditions la banque doit-elle avertir le

Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte

9 février 2022 Aucun commentaire

Affaire N26 : convention de compte – ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c’est-à-dire, sans votre consentement préalable.Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à l’ergonomie distinguée. Aujourd’hui pionnière en Allemagne, bien installée en France et ayant pour vocation la conquête bancaire de toute l’Europe, la

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