convention

Rechercher

La clôture du compte épargne par la banque : quelles conditions s’appliquent ?

Qu’il s’agisse de banques en ligne ou traditionnelles, les clients de celles-ci voient parfois leur compte épargne clôturé sans forcément en connaître le motif. C’est pourquoi, dans cette interview Maître Ziegler répond aux questions les plus posées par les clients. Pourquoi la banque clôture parfois le compte épargne de ses clients ? Un livret d’épargne peut être clôturé pour plusieurs raisons : Dans quelles conditions la banque doit-elle avertir le

Lire la suite »

L’investissement en cryptomonnaie : une solution fiscalement rentable ?

Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs numériques. (livre-blanc-sur-les-cryptomonnaies-et-nft.html)De ce fait, les portefeuilles de cryptomonnaies ainsi que les éventuels bénéfices doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Mais à quel type de régime fiscal est assujettie la cryptomonnaie à l’heure actuelle ? A quelle date doit-on déclarer ? La

Lire la suite »

Livre blanc : le droit applicable aux banques en ligne et aux banques étrangères

Le secteur des banques en France est en proie à de nombreuses mutations par l’essor contemporain du numérique. La modernisation et l’innovation des services numériques ont transformé le paysage des services financiers à tel point que de nombreux clients utilisent aujourd’hui régulièrement les services de banques en ligne. Entre Boursorama Banque, Fortuneo, Orange Banque, Fortuneo ou Monabanq toutes multiplient les publicités agressives afin d’attirer les clients et les inviter à

Lire la suite »
Faites-vous accompagner par notre cabinet d'avocats
Rechercher
Derniers articles
Catégories
NOUS ÉCRIRE

« * » indique les champs nécessaires

Votre Nom*
Pour suivre notre actualité
Votre email

« * » indique les champs nécessaires