enregistrement

Qu’est-ce qu’une marque ? Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Cette dernière peut prendre de nombreuses formes variées. (slogan, dessin, mot etc.) Au niveau mondial, une marque internationale est une marque qui a été déposée dans plusieurs pays. Pour enregistrer une marque en France, il faut passer