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Peut-on engager la responsabilité des réseaux sociaux qui n’ont pas supprimé les post frauduleux ?

Des publicités alléchantes mais en réalité mensongères ont envahi les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est facile de constater ces manœuvres frauduleuses : sur le fil d’actualité, une vidéo ou une annonce publicitaire vante un produit révolutionnaire (poussette, cosmétiques, vêtements…). En cliquant sur le lien inséré dans l’annonce, l’utilisateur rejoint une plateforme où il passe commande. Malheureusement, s’il a bien été débité pour sa commande, il ne recevra jamais le

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Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d’arnaque ?

Focus sur la répression des publicités mensongères : Ce sont aux articles L. 121-1 à L. 121-4 du code de la consommation qu’est aujourd’hui incriminée pénalement la « publicité fausse ou de nature à induire en erreur » sous la forme d’une pratique commerciale déloyale qualifiée de « trompeuse par action ». L’alinéa 2 de l’article L.121-2 du code de la consommation précise la nature de ces publicités dites mensongères.

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