juridique

Rechercher

Quels sont les risques de se lancer sur les plateformes Mym et OnlyFans, sans avoir créé de structure juridique ?

Les plateformes de partage de contenu, telles que OnlyFans et Mym, ont révolutionné le paysage des réseaux sociaux en offrant aux créateurs la possibilité de monétiser directement leur contenu. Cependant, ces plateformes suscitent également des préoccupations juridiques et fiscales complexes pour les utilisateurs. Cet article explore les principaux défis auxquels sont confrontés les créateurs sur ces plateformes, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit contractuel, de fiscalité et de

Lire la suite »

Les conditions juridiques pour un contrat à terme dynamique

Il va s’agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d’un contrat (le-contrat-a-terme-sur-devise-une-technique-de-couverture-du-risque-de-change.html)à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Dès lors, les conditions de validité de ce contrat seront développées. Qu’est-ce qu’un contrat à terme dynamique ? Un contrat à terme dynamique est un contrat permettant de bénéficier des fluctuations favorables du

Lire la suite »

Juridiquement, pourquoi choisir une banque en ligne française ?

La banque en ligne offre un changement bienvenu par rapport à l’ennui de la gestion physique du chéquier ou du déplacement auprès d’agences de moins en moins flexibles. Il est devenu si facile de gérer ses finances en ligne que même la plupart des banques traditionnelles (BNP, Boursorama etc.) ont abandonné l’idée de services bancaires uniquement accessibles dans les agences, pour embrasser l’ère numérique en matière d’offre bancaire. Si vous

Lire la suite »

L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique

Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le législateur a consacré des mécanismes de protection des parties « faibles » de sorte que le contenu des contrats peut être aisément remis en cause.En vertu de l’article 1231-1 du code civil, les préjudices sont en principe réparables lorsque le dommage était prévisible par les

Lire la suite »
Faites-vous accompagner par notre cabinet d'avocats
Rechercher
Derniers articles
Catégories
NOUS ÉCRIRE

« * » indique les champs nécessaires

Votre Nom*
Pour suivre notre actualité
Votre email

« * » indique les champs nécessaires