responsabilité

Peut-on engager la responsabilité des réseaux sociaux qui n’ont pas supprimé les post frauduleux ?

26 septembre 2023 Aucun commentaire

Des publicités alléchantes mais en réalité mensongères ont envahi les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est facile de constater ces manœuvres frauduleuses : sur le fil d’actualité, une vidéo ou une annonce publicitaire vante un produit révolutionnaire (poussette, cosmétiques, vêtements…). En cliquant sur le lien inséré dans l’annonce, l’utilisateur rejoint une plateforme où il passe commande. Malheureusement, s’il a bien été débité pour sa commande, il ne recevra jamais le

Des fonds bloqués sur crypto.com et binance : peut-on engager la responsabilité de ces plateformes ?

21 juillet 2023 Un commentaire

Si les plateformes de cryptomonnaies (peut-on-engager-la-responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaie-vis-a-vis-de-l-obligation-de-securite-et-d-information.html) sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement au centre de nombreux litiges : erreurs dans la gestion des comptes, plateformes qui se retrouvent en faillite ou encore celles victimes de cyberattaques (comment-se-faire-indemniser-suite-a-une-arnaque-au-president.html). Le rapport rendu par le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en 2022 fait état de l’augmentation des litiges sur les marchés de crypto-actifs. Selon ce rapport, « le nombre de différends

Peut-on engager la responsabilité des plateformes de cryptomonnaie vis-à-vis de l’obligation de sécurité et d’information ?

19 juillet 2023 Aucun commentaire

Les cryptoactifs La multiplication ainsi que la démocratisation des cryptoactifs (faux-traders-de-cryptomonnaie-quelles-solutions-juridiques.html) ces dernières années ont poussé le droit français à s’emparer des nombreuses problématiques qui en ont émergé. La popularité de ces actifs numériques virtuels, reposant sur la technologie innovante qu’est la blockchain (connexion-blockchain-com-une-escroquerie-financiere.html), s’explique par la possibilité de réaliser des transactions décentralisées, sécurisées et sans aucun intermédiaire. En effet, leur création a toujours été motivée par une plus grande

Quelle responsabilité en cas d’escroquerie à l’investissement ?

9 mai 2023 Aucun commentaire

La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement est multiple et variée, engagée par son client, la responsabilité est alors de nature contractuelle en raison de l’existence d’un contrat conclu entre le conseil investissement financier et son client (mandat de gestion, convention de conseil en investissement) Selon les termes de l’article L. 531-1 du Code monétaire et financier, les prestataires de services d’investissement « sont les entreprises d’investissement, les sociétés

Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

3 avril 2023 Aucun commentaire

Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telle que Google. (piratage-des-comptes-google-avec-modification-de-rib-comment-reagir-et-se-proteger.html) Lorsqu’une personne est victime d’une escroquerie en ligne, il peut être difficile pour elle de savoir auprès de qui faire une revendication ou contre qui dépose plaint. En pratique, en cas d’arnaque sur internet, il est possible de

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