Actualités
Les conditions juridiques pour un contrat à terme dynamique
Il va s’agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d’un contrat (le-contrat-a-terme-sur-devise-une-technique-de-couvert...
Le contrat à terme sur devise : une technique de couverture du risque de change
Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers de partenair...
L’enregistrement d’une marque au niveau national et international
Qu'est-ce qu'une marque ?
Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphi...
Vol de NFT : quelles sont les solutions juridiques ?
Notre client et une personne B se sont rencontrées sur une plateforme de jeu de cryptomonnaies qui permet de maximiser ses gains. En tc...
Analyse du rapport d’activité 2021 de la médiatrice auprès de la Fédération bancaire française (FBF)
L'année 2021 a connu, sur le plan de la Médiation bancaire auprès de la Fédération bancaire française, la reprise des dépôts de dossi...
Des comptes russes bloqués par les banques françaises quelles solutions ?
Depuis les récents événements qui concernent la Russie, certains clients russes vivant en France ont dénoncé leur banque suite à de sup...
Affaire contre N26 : une nouvelle victoire
La banque bloque le compte sans préavis
Notre client possède un compte bancaire chez la néobanque N26. Il l’utilise pour son activité...
Arnaqué suite à un investissement, comment faire ?
Un investissement qui paraît rentable
Alors que notre client souhaitait investir son argent dans des actions, il contacte un professi...
Un client signalé par sa banque à Tracfin
Signalé à Tracfin
Notre client s’est fait bloquer son compte bancaire en ligne par sa banque car celle-ci estimait que certains de se...
Lutte contre les arnaques en ligne
Le 19 juillet 2022, Bruno Le Maire, Ministre l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annonce les nouv...
