Comment nous réglons votre litige ?
Dans un premier temps, il est possible de régler le litige à l’amiable via un médiateur de banque. Il vous suffit de contacter le médiateur de votre établissement bancaire et de lui exposer la situation. Cependant, il arrive que le médiateur ne vous donne toujours pas raison.
C’est alors qu’il faut faire appel à un cabinet d’avocats.
L’avocat enverra tout d’abord une lettre de mise en demeure à la banque afin de demander réparation du préjudice. Si la banque ne souhaite toujours pas donner suite, l’affaire ira donc au procès.
Les différents litiges bancaires
Les litiges bancaires peuvent survenir de différentes manières :
- Un blocage de compte par la banque
- Le gèle des fonds
- La clôture du compte
- Des fraudes non remboursées
Voici les différents réflexes à avoir :
Il est primordial, pour tout client qui serait victime d’une clôture ou d’une suspension soudaine de son compte bancaire, de s’assurer que le délai de préavis, prévu par la convention de compte a été respecté. Si celle-ci n’en prévoit pas, la loi prévoit que la banque devra respecter un délai de préavis de deux mois minimums avant la clôture du compte. Ce délai de préavis doit permettre au client d’ouvrir un autre compte et d’effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de sa comptabilité.
Si le délai n’a pas été respecté, le client peut demander des dommages et intérêts à sa banque. Dans le cas d’un refus de sa part, le recours judiciaire est possible via un avocat.
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Wise (anciennement TranferWise) est une entreprise britannique d’origine estonienne de transferts d’argent internationaux. Si votre compte Wise est bloqué, il est important de suivre les
Clôture des comptes bancaires Notre client a reçu par mail de la part de WISE, lui indiquant la désactivation de ses comptes, pour soupçons de
Clôture du compte bancaire Notre client avait reçu un courriel de la banque lui indiquant la clôture sans préavis de son compte, pour soupçons d’irrégularités
La presse en parle
« Ce sont désormais 103 entreprises qui ont rejoint le recours collectif initié suite à l’incendie des datacenters d’OVHCloud à Strasbourg en mars 2021. Portée par le cabinet d’avocats parisien Ziegler & Associés, la class action reproche à OVH d’avoir proposé à ses clients impactés la même indemnisation, représentant environ 900 euros, sans prendre en compte le chiffrage du préjudice individuel consécutif à la perte de leurs données. »
« Le recours collectif conduit par un cabinet d’avocats parisien contre l’hébergeur OVHcloud prend chaque jour de l’ampleur. Parmi les 83 entreprises et deux mairies représentées à ce stade, on trouve une forte proportion d’acteurs issus du Grand Est et d’Alsace. »
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