Une procédure disciplinaire est une procédure intentée par le directeur de l’établissement ou le recteur de l’académie à l’égard d’un étudiant. Son dossier sera examiné devant une instance administrative, composée à la fois d’enseignants, de membres de l’administration de l’école et d’étudiants. Cet organe administratif rend sa décision de manière collégiale.Lorsque la décision portant sanction disciplinaire émane d’une université, cette décision revêt le caractère de décision administrative, susceptible d’être contestée