Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : Quelles sont les solutions ?
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire.
Refus d’octroi de crédit après acceptation : quelles sont les solutions ?
Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation.
Arnaque contrefaçon : quels sont les enjeux juridiques ?
En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis.
Comment se défendre juridiquement face aux différents types d’arnaques financières ?
Qu'est-ce qu'une arnaque financière ? Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc "un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (faux nom,…
Arnaque sur les plateformes de paris en ligne : les gains sont bloqués sur la plateforme, quelles sont les solutions juridiques ?
Selon une étude sollicitée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à l'approche de la Coupe du Monde 2022, plus d'un tiers des Français qui comptent suivre cette compétition a l'intention de parier de l'argent pendant la…
Vol de NFT : quelles sont les solutions juridiques ?
Notre client et une personne B se sont rencontrées sur une plateforme de jeu de cryptomonnaies qui permet de maximiser ses gains.
Victoire face à la clôture d’un compte bancaire
Clôture du compte bancaire Notre client avait reçu un courriel de la banque lui indiquant la clôture sans préavis de son compte, pour soupçons d'irrégularités à son activité.
Face au renforcement de la preuve de négligence grave incombe à la banque : L’intervention d’un spécialiste s’impose avant d’entreprendre toute action
Dans un arrêt rendu le 2 février 2022, la cour d’appel de Bastia rappelle que le payeur supporte les conséquences d'opérations frauduleuses sur son compte bancaire des lors que la banque prouve sa négligence grave.
La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ?
FTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d'échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d'utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé.
Quelles sont les procédures juridiques face une arnaque aux sentiments ?
A l'ère du numérique, les crimes sur Internet sont de plus en plus fréquents. Entre piratage de comptes bancaires et de données confidentielles, les cyberattaques…
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