Bancaire

Liban : Comment récupérer les fonds bloqués à l’étranger ?

7 mai 2024 Aucun commentaire

Dans le monde financier actuel, les défis liés à la récupération de fonds bloqués à l’étranger sont monnaie courante. C’est dans ce contexte que nous abordons aujourd’hui une situation délicate et complexe, soulevée par la demande de plusieurs individus, concernant des fonds détenus à la Banque Libano-Française (BLF) à Beyrouth. Contexte et enjeux : La quête de sécurité financière Parmi ces individus, certains ont occupé des postes stratégiques au sein

WISE me bloque mes comptes. Quels sont les recours possibles ?

29 février 2024 Un commentaire

Wise (anciennement TranferWise) est une entreprise britannique d’origine estonienne de transferts d’argent internationaux. Si votre compte Wise est bloqué, il est important de suivre les étapes appropriées pour résoudre le problème. La première étape consiste à contacter le support client de Wise. Vous pouvez généralement le faire via l’application ou le site Web en utilisant les canaux de communication mis à disposition. Expliquez clairement la situation et demandez des informations

Comment se défendre face à un compte séquestre ?

28 février 2024 Aucun commentaire

Un compte séquestre est un compte bancaire spécialement désigné et utilisé pour détenir temporairement des fonds, des biens ou d’autres actifs, en attendant une décision ultérieure ou l’accomplissement de certaines conditions. Ce type de compte est souvent utilisé dans des situations légales ou financières particulières où il est nécessaire de garantir la sécurité des actifs en question. (banques-obligation-d-information-et-securite.html) Ceci permet alors aux créanciers de se manifester dans un délai imparti

La Société Générale pénalisée de 4,5 millions d’euros pour des commissions non justifiées

24 janvier 2024 Aucun commentaire

La Société Générale, l’une des principales institutions bancaires françaises, se trouve dans l’œil du cyclone suite à une amende de 4,5 millions d’euros infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette sanction découle d’une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021 par la Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine, révélant des pratiques commerciales trompeuses liées

Quelles sont les procédures pour dénoncer une escroquerie financière ?

29 novembre 2023 Aucun commentaire

L’escroquerie est un délit pénal prévu à l’article 313-3 du code pénal. Cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Cet article définit l’escroquerie comme le fait d’induire en erreur une personne physique ou morale par divers moyens (usage de faux nom, fausse qualité, abus de qualité vraie, manœuvres frauduleuses) dans le but de la pousser à remettre des fonds, des valeurs, ou un

BANQUES : Obligation d’information et sécurité

18 septembre 2023 Aucun commentaire

L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’occasion des opérations de clientèle. Le législateur est venu par la suite consacrer cette obligation, comme le prouvent les dispositions de l’article R 213 du Code monétaire et financiers (CMF) relatif aux informations concernant les conditions générales de banque et à l’ouverte des comptes ou celles de l’article L

Des fonds bloqués sur crypto.com et binance : peut-on engager la responsabilité de ces plateformes ?

21 juillet 2023 Un commentaire

Si les plateformes de cryptomonnaies (peut-on-engager-la-responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaie-vis-a-vis-de-l-obligation-de-securite-et-d-information.html) sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement au centre de nombreux litiges : erreurs dans la gestion des comptes, plateformes qui se retrouvent en faillite ou encore celles victimes de cyberattaques (comment-se-faire-indemniser-suite-a-une-arnaque-au-president.html). Le rapport rendu par le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en 2022 fait état de l’augmentation des litiges sur les marchés de crypto-actifs. Selon ce rapport, « le nombre de différends

Peut-on engager la responsabilité des plateformes de cryptomonnaie vis-à-vis de l’obligation de sécurité et d’information ?

19 juillet 2023 Aucun commentaire

Les cryptoactifs La multiplication ainsi que la démocratisation des cryptoactifs (faux-traders-de-cryptomonnaie-quelles-solutions-juridiques.html) ces dernières années ont poussé le droit français à s’emparer des nombreuses problématiques qui en ont émergé. La popularité de ces actifs numériques virtuels, reposant sur la technologie innovante qu’est la blockchain (connexion-blockchain-com-une-escroquerie-financiere.html), s’explique par la possibilité de réaliser des transactions décentralisées, sécurisées et sans aucun intermédiaire. En effet, leur création a toujours été motivée par une plus grande

Quelle responsabilité en cas d’escroquerie à l’investissement ?

9 mai 2023 Aucun commentaire

La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement est multiple et variée, engagée par son client, la responsabilité est alors de nature contractuelle en raison de l’existence d’un contrat conclu entre le conseil investissement financier et son client (mandat de gestion, convention de conseil en investissement) Selon les termes de l’article L. 531-1 du Code monétaire et financier, les prestataires de services d’investissement « sont les entreprises d’investissement, les sociétés

Victime de la clôture de ses comptes WISE

2 mai 2023 Aucun commentaire

Clôture des comptes bancaires Notre client a reçu par mail de la part de WISE, lui indiquant la désactivation de ses comptes, pour soupçons de ses activités commerciales qui dépasseraient le seuil de tolérance au risque. L’application ne souhaitant plus continuer à fournir ses services l’empêchant l’accès à ses comptes, et tout transfert d’argent depuis ou lesdits comptes. En effet, l’application WISE, sous-entend donc que l’activité de notre client et

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Fourteen-mediatop13.com : Une Arnaque selon les avis

Neotcapital.com : Une Arnaque selon l’avis AMF

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