Le 7 novembre 2023, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a décidé d’inscrire la plateforme de négociation de crypto-actifs BITGET sur sa liste noire. Cette mesure découle de la constatation que BITGET propose ses services à des résidents français sans disposer de l’enregistrement obligatoire en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
L’enregistrement PSAN : un passage obligatoire
En France, toute entité souhaitant offrir des services relatifs aux crypto-actifs, qu’il s’agisse de conservation, d’achat/vente en monnaie fiduciaire, d’échanges entre cryptomonnaies ou de gestion de plateforme de négociation, doit impérativement obtenir un enregistrement spécifique auprès de l’AMF.
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- Mission de l’AMF : S’assurer de la capacité des plateformes à se conformer aux
obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vérifier la
compétence et l’honorabilité des dirigeants, et encadrer les mesures de protection des
épargnants.
- Mission de l’AMF : S’assurer de la capacité des plateformes à se conformer aux
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- BITGET hors cadre : Malgré ces obligations légales, BITGET opère sans
enregistrement, ce qui l’expose, ainsi que ses utilisateurs, à de potentiels risques sur le plan
financier et juridique.
- BITGET hors cadre : Malgré ces obligations légales, BITGET opère sans
Répercussions pour les investisseurs
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- Blocage potentiel du site : L’AMF peut recourir à la justice pour faire bloquer l’accès à la plateforme depuis la France,
compliquant de fait la récupération des fonds pour les utilisateurs. - Manque de garanties : L’absence de supervision réglementaire accroît la vulnérabilité des utilisateurs face aux fraudes et aux abus, en raison d’un niveau de transparence insuffisant.
- Voies de recours limitées : En cas de litige ou de refus de restitution des avoirs, l’absence de toute autorisation officielle complique les démarches, particulièrement si la plateforme est implantée hors de France.
- Blocage potentiel du site : L’AMF peut recourir à la justice pour faire bloquer l’accès à la plateforme depuis la France,
Signaux d’alerte et conseils de prudence
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- Contrôler l’enregistrement PSAN : Avant toute inscription, consulter la liste des
PSAN reconnus par l’AMF.
- Contrôler l’enregistrement PSAN : Avant toute inscription, consulter la liste des
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- Examiner la réputation : Privilégier des sources fiables et institutionnelles plutôt que
des témoignages isolés.
- Examiner la réputation : Privilégier des sources fiables et institutionnelles plutôt que
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- Évaluer les offres : Des promesses de rendements élevés ou garantis peuvent
constituer un indice de pratiques peu scrupuleuses.
- Évaluer les offres : Des promesses de rendements élevés ou garantis peuvent
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- Garder la main sur ses crypto-actifs : Utiliser un portefeuille dont vous détenez les
clés (tel qu’un hardware wallet) permet d’éviter les risques en cas de blocage ou d’éventuelle
faillite de la plateforme.
- Garder la main sur ses crypto-actifs : Utiliser un portefeuille dont vous détenez les
Avis et critiques négatives
Sur divers sites d’évaluation indépendants, notamment trustpilot, plusieurs utilisateurs ont signalé des difficultés de retrait, un support client peu réactif et un manque de transparence quant aux opérations financières de BITGET. Certains rapportent même des blocages de comptes prolongés, voire des doutes quant à la gestion effective des actifs.
Recours en cas de litige
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- Porter plainte : Les victimes peuvent s’adresser à la police, à la gendarmerie ou
directement au tribunal compétent.
- Porter plainte : Les victimes peuvent s’adresser à la police, à la gendarmerie ou
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- Avertir l’AMF : Un signalement en ligne permet de documenter les pratiques non
conformes et de renforcer la vigilance des autorités.
- Avertir l’AMF : Un signalement en ligne permet de documenter les pratiques non
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- Consulter un avocat spécialisé : En cas de pertes importantes ou de situation
complexe, l’assistance d’un professionnel maîtrisant à la fois le droit financier et l’univers des
cryptomonnaies peut être déterminante.
- Consulter un avocat spécialisé : En cas de pertes importantes ou de situation
Sources :
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