Canacapital24 arnaque : une victime ayant versé des fonds sur cette plateforme cherche à présent les moyens d’agir. Le cabinet Ziegler & Associés détaille ici les recours bancaires et pénaux ouverts après ce type de dossier.

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Canacapital24 arnaque : ce que montre le dossier type

Le mode opératoire de Canacapital24 a déjà été détaillé dans un article consacré à ses quatre étapes, publié sur le site d’avis du cabinet. On ne le reprend donc pas ici. Ce mécanisme revient ainsi dans les dossiers Canacapital24 arnaque suivis par le cabinet : un premier versement de quelques milliers d’euros, puis des gains affichés sur une interface de trading, ensuite un blocage au moment du retrait, enfin des frais réclamés pour débloquer les fonds. C’est à ce stade que la question du recours se pose, et c’est elle que traite cet article.

L’annulation du virement, que les banques appellent recall

Un virement vers Canacapital24 peut, dans certains cas, être annulé après son exécution : c’est l’annulation du virement, que les banques appellent recall. Pour cela, la demande part de l’établissement bancaire de la victime vers celui qui a reçu les fonds, et son succès dépend d’abord de la rapidité du signalement. Le délai utile se compte ainsi en heures, non en semaines. Passé quelques jours, les fonds ont le plus souvent déjà été transférés vers un compte tiers ou convertis en cryptoactifs, et le recall n’aboutit alors plus. Le cabinet constate cependant dans ses dossiers que les demandes formées dans les quarante-huit heures suivant le virement ont davantage de chances d’aboutir que celles formées au-delà d’une semaine.

La responsabilité de l’établissement bancaire, sur deux fondements

La responsabilité de son établissement bancaire se fonde sur deux terrains distincts et cumulatifs. Le premier est le devoir de vigilance : la banque doit donc détecter les opérations atypiques, par leur montant ou leur destinataire, et alerter son client avant leur exécution. Le second est l’article L133-18 du code monétaire et financier, qui régit les opérations de paiement non autorisées et impose leur remboursement. Les établissements opposent cependant presque toujours la négligence grave du payeur pour s’y soustraire. Ce terrain reste néanmoins mouvant sur le plan jurisprudentiel : les condamnations de banques se multiplient, car les juridictions reconnaissent avec une netteté croissante le devoir de conseil du banquier et l’obligation de sécurité renforcée qui pèse sur lui.

La plainte pénale contre Canacapital24

La plainte pénale vise les qualifications d’escroquerie et de blanchiment. Elle peut ainsi être déposée au commissariat, par courrier au procureur de la République, ou en ligne sur service-public.fr. Elle ne garantit certes pas la récupération des fonds, mais elle ouvre une enquête, et parfois une saisie des comptes utilisés par la plateforme. Elle complète donc le recall et l’action contre l’établissement bancaire, sans s’y substituer. Le cabinet dépose généralement la plainte en parallèle de la demande de remboursement adressée à la banque, afin que l’enquête pénale vienne appuyer, le cas échéant, le dossier civil.

Signaler une plateforme frauduleuse

Les pièces à réunir, et dans quel ordre

Pour un dossier Canacapital24 arnaque, les pièces se réunissent ainsi dans cet ordre : d’abord les ordres de virement et leurs justificatifs, ensuite les échanges avec le conseiller qui a sollicité les versements, puis les captures de l’interface affichant les gains, enfin le refus de retrait et les éventuels appels à de nouveaux frais. Ces pièces appuient donc à la fois la demande de recall, le dossier adressé à l’établissement bancaire et la plainte pénale. Plus elles sont réunies tôt, plus la demande adressée à la banque est traitée vite, car les établissements répondent rarement sous quinze jours à un dossier incomplet.

Canacapital24 arnaque : que disent les autorités ?

Canacapital24 ne figure pas, à ce jour, sur la liste noire des sites non autorisés de l’Autorité des marchés financiers. Cette absence ne vaut cependant ni agrément ni garantie : l’AMF actualise en effet sa liste au fil des signalements, et une plateforme peut y figurer plus tard. Un signalement peut ainsi être déposé auprès de cybermalveillance.gouv.fr, qui oriente les victimes de fraude en ligne, et auprès de l’AMF elle-même pour les activités relevant de l’investissement financier.

Canacapital24 arnaque : ce qu’il ne faut pas faire

Il ne faut donc jamais verser de frais supplémentaires pour débloquer un retrait : c’est le signal constant des dossiers de ce type, et ces frais ne débloquent jamais rien. De même, il ne faut jamais répondre aux sociétés de récupération qui recontactent spontanément les victimes en promettant de récupérer les fonds contre une commission : elles prolongent ainsi l’escroquerie plutôt qu’elles ne la réparent. Enfin, il ne faut pas attendre pour signaler le virement à son établissement bancaire, car chaque jour qui passe réduit les chances d’un recall.

Canacapital24 arnaque : agir avec le cabinet

Le cabinet Ziegler & Associés, avocats au barreau de Paris depuis 2019, a ainsi traité plus de 900 dossiers de ce type, pour plus de 600 victimes indemnisées et plus de 13 millions d’euros récupérés. Il peut donc engager le recall, la demande adressée à l’établissement bancaire et la plainte pénale. Le cabinet peut être joint au 01 88 31 45 92, ou par courrier au 51 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris.

Questions fréquentes

Peut-on encore agir plusieurs mois après l’arnaque Canacapital24 ?

Le recall bancaire devient inefficace au-delà de quelques jours, mais la responsabilité de l’établissement et la plainte pénale restent ouvertes bien plus longtemps : la prescription civile de droit commun est en effet de cinq ans.

Canacapital24 est-il sur la liste noire de l’AMF ?

Non, à la date de publication de cet article. Cette absence ne garantit toutefois rien, car l’AMF met sa liste à jour au fil des signalements reçus.

Faut-il payer des frais pour débloquer un retrait bloqué par Canacapital24 ?

Non. Aucun versement supplémentaire ne débloque un compte : c’est un mécanisme constant dans les dossiers de ce type, destiné à obtenir un nouveau paiement, et non à restituer les fonds.

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Contacter le cabinet

Le cabinet Ziegler & Associés intervient en défense des victimes
d’escroqueries financières en ligne. Il examine les dossiers qui lui sont soumis
et engage les recours appropriés.

Vous pouvez écrire
au cabinet
, appeler le 01 88 31 45 92 ou
signaler une arnaque
en ligne.

Cabinet d’avocats Ziegler & Associés, 51 avenue Raymond
Poincaré, 75116 Paris. Le cabinet reçoit sur rendez-vous.

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