Lors d’une tentative d’achat d’un véhicule via le site de petites annonces La Centrale, un particulier a été victime d’une escroquerie orchestrée à travers la plateforme frauduleuse Fusepay. En appel, la cour de Rennes a récemment condamné Orange Bank et Crédit Mutuel pour leur manque de vigilance et de vérification de l’identité du faux vendeur, condamnant les deux banques à dédommager la victime.
Un achat transformé en arnaque
En juillet 2019, l’acheteur a repéré une offre de vente pour une voiture Volkswagen sur La Centrale. Après avoir contacté le vendeur, ce dernier a refusé le paiement par chèque de banque et a exigé un transfert via Fusepay, un site qui s’est avéré frauduleux. Le paiement de 17 000 € a ainsi été transféré du compte Crédit Mutuel de la victime vers un compte Orange Bank ouvert par le fraudeur. Lorsque le vendeur a annulé le rendez-vous pour la remise du véhicule, l’acheteur a immédiatement tenté de récupérer ses fonds, en vain.
Après des tentatives infructueuses de remboursement, il a porté plainte contre les deux banques, estimant que ces dernières auraient dû détecter des indices de fraude dès le début de la transaction.
Une première décision défavorable en 2021
En 2021, le tribunal de Rennes a d’abord rejeté les demandes de la victime, le condamnant à couvrir les frais de justice d’Orange Bank et Crédit Mutuel. Cependant, déterminé à faire valoir ses droits, il a fait appel. En avril 2024, la cour d’appel de Rennes a rendu un jugement favorable à la victime, obligeant les deux établissements bancaires à lui verser 17 000 €, ainsi qu’une indemnisation de 3 500 € pour les frais engagés au cours de la procédure.
Le manque de vérification d’identité au cœur du jugement
Le jugement de la cour d’appel s’appuie principalement sur des manquements liés à la vérification de l’identité du faux vendeur. Les juges ont reproché à Orange Bank de ne pas avoir pris de mesures pour confirmer l’identité du titulaire du compte, malgré des mouvements financiers suspects dès l’ouverture de celui-ci. Selon la cour, une vérification stricte aurait permis de bloquer la fraude avant qu’elle ne se réalise.
Le Crédit Mutuel, pour sa part, a été critiqué pour n’avoir pas conseillé la victime sur la fiabilité de Fusepay. En effet, ce dernier avait sollicité l’avis de la banque avant de procéder au transfert. Le manque d’information et d’avertissement de la part de l’établissement a ainsi contribué à la perte financière subie par la victime.
L’importance de la vigilance bancaire pour protéger les clients
Cette affaire souligne l’obligation des banques de surveiller les mouvements inhabituels et de guider leurs clients lorsqu’ils expriment des doutes sur la fiabilité de plateformes de paiement. En négligeant ces responsabilités, les institutions financières peuvent être tenues responsables des pertes engendrées par des arnaques. Pour les consommateurs, il est toujours recommandé de redoubler de prudence et de privilégier des méthodes de paiement sécurisées et validées.
Faites-vous accompagner par un avocat
Face à la complexité de certaines arnaques, particulièrement celles qui impliquent des acteurs bancaires et des plateformes de paiement frauduleuses, il est crucial de faire appel à un avocat pour se défendre efficacement. Un avocat pourra évaluer vos droits, constituer un dossier solide et engager des procédures adaptées pour maximiser vos chances de récupérer les fonds perdus. Il saura aussi vous guider dans le processus judiciaire et vous assister dans les négociations avec les établissements financiers pour garantir un accompagnement complet et adapté à la situation.
Sources :
https://www.courdecassation.fr/decision/661f660b2313f20008a52733.
