Introduction
Une erreur dans une déclaration à la CPAM peut arriver à tout le monde. Heureusement, le dispositif du droit à l’erreur permet aux assurés de rectifier certaines fautes sans subir de sanctions, à condition d’agir rapidement et de bonne foi. Cet article vous guide pour comprendre ce droit et les démarches à suivre pour corriger une erreur auprès de la CPAM.
1. Qu’est-ce que le droit à l’erreur avec la CPAM ?
Le droit à l’erreur est un principe qui permet à un assuré de corriger une erreur commise dans ses démarches administratives sans être pénalisé, à condition que :
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- L’erreur soit commise de bonne foi.
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- Ce soit la première fois que l’erreur est commise.
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- L’assuré prenne l’initiative de la corriger ou réponde rapidement à la demande de régularisation de la CPAM.
Ce droit s’applique à diverses situations, telles que des erreurs dans la déclaration de revenus, des informations personnelles incorrectes ou des documents manquants.
2. Comment corriger une erreur auprès de la CPAM ?
Si vous constatez une erreur dans vos démarches, voici les étapes à suivre :
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- Contactez votre CPAM : Utilisez la messagerie de votre compte ameli, appelez le 36 46 ou rendez-vous dans un point d’accueil.
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- Expliquez la situation : Fournissez une description claire de l’erreur et des circonstances.
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- Fournissez les documents nécessaires : Si des pièces justificatives sont requises pour corriger l’erreur, assurez-vous de les transmettre rapidement.
En agissant ainsi, vous démontrez votre bonne foi et facilitez le traitement de votre demande.
3. Quelles erreurs peuvent être corrigées sans pénalité ?
Le droit à l’erreur couvre notamment :
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- Les erreurs dans la déclaration de revenus.
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- Les informations personnelles incorrectes (adresse, situation familiale, etc.).
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- Les oublis ou erreurs dans l’envoi de documents justificatifs.
Cependant, ce droit ne s’applique pas en cas de fraude ou de récidive.
4. Que faire si la CPAM vous demande un remboursement ?
Si la CPAM vous informe d’un trop-perçu suite à une erreur, vous pouvez :
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- Demander un échelonnement du remboursement : Contactez votre CPAM pour convenir d’un plan de remboursement adapté à votre situation.
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- Contester la demande : Si vous estimez que la demande est infondée, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM.
Conclusion
Le droit à l’erreur est une opportunité offerte aux assurés pour corriger des fautes sans subir de sanctions, à condition d’agir rapidement et de manière transparente. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre CPAM pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
