Lutte contre les arnaques en ligne

Le 19 juillet 2022, Bruno Le Maire, Ministre l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annonce les nouveaux engagements du gouvernement contre les arnaques en ligne.

Le durcissement des sanctions

En effet, depuis la Covid-19, la digitalisation de notre mode de vie s’accroît. De nouveaux outils font leur apparition dans notre quotidien, les réseaux sociaux prennent une place plus importante, ce qui ne manque pas de tenter les escrocs/hackers pour développer de nouvelles méthodes d’escroquerie.

Ainsi, alors que les sanctions pénales allaient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, l’État a décidé de les passer à 7 ans (en maintenant les 375 000 euros d’amende).
Par ailleurs, de nombreux sites recensent les numéros de téléphone qui vous arnaque, les adresses mails, ou encore les sites frauduleux. Si vous en êtes victime, n’hésitez pas à partager cela sur les plateformes (comme la DGCCRF, PHAROS, THESEE, Infos Escroqueries…).

Comme nous l’écrivons souvent dans nos articles, de plus en plus d’arnaques ont lieu sur le web, et il ne s’agit pas que du vol de données, mais souvent de l’abus de confiance. Il est ainsi primordial d’y être vigilant et de sensibiliser le plus de personnes possibles.

C’est pourquoi nous vous avons récapitulé le guide de prévention contre les arnaques (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/guide-tf-actualise.pdf?v=1658225754), rédigé par le gouvernement.

Guide de prévention contre les arnaques

Ce guide est divisé en 16 parties, reprenant chacune une arnaque spécifique et les moyens de l’éviter.

1. Les achats en ligne

Recommandations :

Vérifiez l’identité du vendeur
Choisissez un site français ou européen
Vérifiez sa e-réputation (avis, commentaires…)
Lisez attentivement les descriptions des produits et CGV
Faites attention au marketing « agressif » (offre trop attractive)

2. Le dropshipping

Recommandations :

Vérifiez que le vendeur respecte ses obligations d’informations :

Son identité et ses coordonnées
La date de livraison
Le prix en euros et en toutes taxes comprises
Les garanties légales et contractuelles
Les CGV, les délais et le droit de rétractation

Attention également aux offres trop alléchantes, aux solutions « miracles » et aux faux avis positifs sur certains sites.

3. Le chèque bancaire

Recommandations :

N’encaissez pas un chèque destiné à quelqu’un d’autre pour « lui rendre service »
En cas de perte ou vol de chèques, faites opposition au chéquier 
Attention aux promesses d’argent simples et rapides
Attention au chantage affectif ou amoureux

4. Épargne et crédits

Recommandations :

Attention aux sites qui :

Proposent des produits à des prix trop attractifs
Proposent un placement très rentable, sans risque de perte avec des gains rapides
Promettent l’indépendance financière
Insistent en mettant en avant des délais d’inscription
Demandent des données personnelles ou un acompte
Indiquent un service/produit garanti par la Banque de France
Vous contactent en se présentant comme des professionnels

5. Le paiement en ligne

Recommandations :

Ne cliquez pas sur des liens reçus par mails ou SMS
Refusez toute communication non sollicitée (appel, chat)
Ne validez pas une opération si vous n’en êtes pas à l’origine

6. Fraude aux virements

L’escroc envoie un mail en se faisant passer pour votre banque ou un prestataire à qui vous avez fait appel, et signale que son RIB a changé. Ainsi, le virement que vous ferez sur le « nouveau RIB » ira en réalité à l’escroc.
L’escroc appelle sa victime en se faisant passer pour le PDG de son entreprise ou autre personnalité importante.
L’escroc envoie un mail frauduleux avec un lien visant à vous connecter sur le site de votre banque afin d’en réalité espionner vos identifiants de connexion.

7. Usurpation d’identité

Les 3 types d’usurpations :

L’usurpation de votre identité. L’usurpation d’identité est un délit ! L’usurpation d’identité « classique » est basée sur la perte ou le vol d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), d’un justificatif de domicile ou la simple photocopie de l’un de ces documents. L’escroc utilise vos données personnelles pour réaliser des actes en votre nom.





L’usurpation d’identité d’un professionnel. Les escrocs prennent l’identité d’autorités comme l’AMF, l’ACPR, votre conseiller bancaire, votre assureur… Ils reproduisent notamment sur des sites internet ou dans de faux contrats le nom, logo, adresse, numéro d’agrément ou d’autorisation de vrais organismes ou intermédiaires financiers pour rendre crédibles leurs offres frauduleuses.





L’usurpation d’identité d’institutions publiques ou autorités de contrôle. Pour tromper la confiance du public, les fraudeurs utilisent également les noms, logos et adresses postales d’institutions publiques ou d’autorités de contrôle. Ils peuvent recourir à des sites internet ou à des courriels frauduleux envoyés à partir d’adresses à l’apparence officielle mais qui renvoient, en réalité, vers des adresses n’appartenant pas aux autorités.

8. Faux sites administratifs

Certains sites proposent des démarches administratives gratuites, cependant rien n’interdit un professionnel de demander une contrepartie financière. Il faut simplement qu’il respecte ces conditions :

Le tarif de prestations doit apparaître d’emblée
Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter
Le professionnel doit exécuter la demande en expresse si le consommateur ne souhaite pas attendre la fin du délai de rétractation
Le consommateur doit recevoir un mail de confirmation de commande

9. Hameçonnage/phishing

Recommandations :

Attention aux expéditeurs inconnus
Attentions aux fautes de frappes/d’orthographe et au langage utilisé
Vérifiez le lien avant de cliquer dessus (passer votre souris dessus sans cliquer).
Ne dévoilez rien de confidentiel
Méfiez-vous des demandes étranges
S’il s’agit de quelqu’un que vous connaissez, vérifiez que cette personne n’a pas été piratée

10. Appels aux dons

Recommandations :

Vérifiez que l’organisme est autorisé sur le site internet de l’ORIAS
Ne donnez pas suite à un appel téléphonique qui œuvre pour récolter des dons
Assurez-vous de disposer d’assez d’informations sur le projet et le porteur de celui-ci

11. Fausses réparations informatiques

Recommandations :

Faites régulièrement vos mises à jour
Tenez à jour un antivirus
Évitez les sites non sûrs (notamment de téléchargement)
Sauvegardez régulièrement vos données
Aucun support technique officiel ne vous contactera lui-même pour régler votre problème

12. Protection des données

Recommandations :

Attention aux faux mails reprenant des symboles officiels (banque, gouvernement)
Attention aux messages qui évoquent de lourdes sanctions si vous n’effectuez pas ce qu’ils disent
Attention à ceux qui proposent une soi-disant conformité RGPD payante
Vérifiez l’identité des entreprises qui vous démarchent

13. Vol de données bancaires

Recommandations :

Ne réalisez des achats que sur des sites de confiance (logo cadena dans la barre de recherche + la mention « https » au moment de la transaction)
N’enregistrez pas votre carte sur le navigateur/ordinateur même si ça vous fait gagner du temps pour les prochaines fois
Protégez votre ordinateur avec un antivirus
Cacher le pavé numérique lorsque vous tapez votre code en boutique/au distributeur

14. Rançongiciels

Recommandations :

Appliquez les mises à jour régulièrement
Optez pour un antivirus
Ne cliquez pas sur les liens avant de les avoir vérifiés (en passant la souris dessus)
Faites régulièrement des sauvegardes
Évitez les sites non sûrs ou illicites

15. Les promesses de gains

Recommandations :

Les promesses de gains sont illégales
Méfiez-vous des offres exceptionnelles, trop alléchantes
Méfiez-vous des rendements nettement supérieurs au taux du marché
Méfiez-vous des promesses de bonus
Méfiez-vous lorsque le programme met en avant ceux qui ont le mieux réussi

16. Arnaque CPF

Recommandations :

Ne jamais répondre favorablement à un démarchage téléphonique et ne pas rappeler le numéro
Ne jamais communiquer de données personnelles (identifiants, numéro de sécurité sociale, adresse…)
Ne cliquez pas sur les liens envoyés par mail ou SMS
Utilisez des mots de passes complexes
N’utilisez que le compte officiel www/moncompteformation.gouv.fr

Si vous avez été victime d’un de ces pratiques, le cabinet Ziegler & Associés se tient à votre disposition pour vous obtenir réparation.

Faites-vous accompagner par notre cabinet d'avocats
Vous pouvez aussi nous écrire a l'adresse mail: [email protected]

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