Nosinasset arnaque : 5 recours pour récupérer ses fonds
Nosinasset arnaque : le cabinet Ziegler & Associés traite plusieurs dossiers liés à cette plateforme depuis plusieurs mois. Le délai de prescription de l’escroquerie reste fixé à six ans à compter de la découverte des faits, et l’article L133-18 du code monétaire et financier ouvre, dès le premier virement contesté, un recours distinct contre l’établissement bancaire.
Nosinasset arnaque : ce que rapportent les victimes au cabinet
Nosinasset est une arnaque. Le cabinet traite plusieurs dossiers concernant cette plateforme, depuis plusieurs mois, et cette qualification repose sur la constance des schémas relevés. Les personnes qui le contactent décrivent un déroulement répété : un premier contact par téléphone ou par un réseau social, une promesse de rendement mensuel élevé, un tableau de bord affichant des gains croissants, puis un refus de retrait dès que la victime demande à récupérer son capital. Le prétexte invoqué varie d’un dossier à l’autre, frais de déblocage, taxe fictive, vérification d’identité supplémentaire, mais l’issue reste identique : les fonds ne reviennent pas.
Aucune autorité française n’a publié à ce jour de mise en garde nominative visant Nosinasset arnaque. Cette absence ne change rien à la qualification retenue par le cabinet, car elle signifie seulement que la plateforme n’a pas encore été contrôlée, non qu’elle serait régulière. Avant tout nouveau versement, l’inscription d’un intermédiaire sur le registre des acteurs autorisés se vérifie sur le site de l’AMF ou sur celui de l’ACPR.
Les recours juridiques après une perte sur Nosinasset
Une perte d’argent versée à cette plateforme ouvre deux voies, pénale et civile, qui se mènent en parallèle. Sur le plan pénal, les faits relèvent de l’escroquerie, et le dépôt de plainte s’effectue auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie, ou en ligne via la plateforme THESEE accessible sur service-public.fr lorsque l’escroquerie s’est déroulée intégralement par internet.
Sur le plan civil, l’action vise la restitution des sommes versées et s’appuie sur les mêmes mécanismes que ceux détaillés dans l’article du cabinet sur l’arnaque au faux placement financier. Lorsque les fonds ont transité par des cryptomonnaies avant de partir à l’étranger, les démarches de traçage rejoignent celles exposées pour toute arnaque en cryptomonnaie.
Le délai de prescription de l’action publique pour une escroquerie est de six ans à compter de la découverte des faits. Passé ce délai, la victime perd la possibilité de faire poursuivre pénalement les auteurs, mais conserve en principe son action civile contre son établissement bancaire, sur un fondement distinct.
La responsabilité de l’établissement bancaire et l’article L133-18
La responsabilité de l’établissement bancaire se fonde sur deux terrains distincts et cumulatifs : son devoir de vigilance, qui lui impose de détecter les opérations atypiques et d’en alerter son client avant exécution, et l’article L133-18 du code monétaire et financier, qui régit les opérations de paiement non autorisées et commande leur remboursement.
Les établissements opposent systématiquement la négligence grave du payeur. C’est un débat jurisprudentiel, et il évolue : les condamnations de banques se multiplient, les juridictions reconnaissant avec une netteté croissante le devoir de conseil du banquier et l’obligation de sécurité renforcée qui pèse sur lui. Dans les dossiers Nosinasset arnaque suivis par le cabinet, cette discussion se pose dès le premier virement contesté.
Signaler une plateforme frauduleuse
Le signalement de Nosinasset aux autorités compétentes suit trois canaux complémentaires
Le signalement se fait à trois niveaux, qui se complètent sans se remplacer. Le dépôt de plainte, d’abord, suit la voie pénale décrite plus haut. Le signalement à l’AMF, ensuite, qui peut conduire à l’inscription de la plateforme sur sa liste noire si l’instruction confirme l’absence d’agrément. Le signalement à Cybermalveillance.gouv.fr, enfin, qui recense les plateformes frauduleuses et oriente vers les relais locaux d’assistance aux victimes.
Le site service-public.fr centralise les démarches de signalement et de plainte en ligne pour les escroqueries commises sur internet. Un signalement, même sans réponse immédiate, nourrit les dossiers d’enquête ouverts et facilite le travail des services spécialisés en cybercriminalité financière.
Les démarches pour engager une procédure avec le cabinet
La première démarche consiste à réunir les pièces du dossier : relevés bancaires faisant apparaître les virements, captures d’écran de la plateforme et des échanges, identité des interlocuteurs, et tout document reçu par courriel ou messagerie. Cette réunion de preuves conditionne la suite, qu’elle soit pénale, civile ou dirigée contre l’établissement bancaire.
Le cabinet analyse ensuite le dossier pour déterminer le fondement le plus solide, entre la mise en cause de l’établissement bancaire sur le fondement de l’article L133-18 et l’action contre les responsables de la plateforme lorsqu’ils sont identifiables. Cette analyse s’appuie sur une pratique exclusivement consacrée aux escroqueries financières en ligne, qui permet de reconnaître rapidement les schémas récurrents, y compris ceux observés dans l’affaire Nosinasset arnaque. Les recours contre un établissement bancaire après un virement frauduleux sont aussi détaillés dans l’article sur les arnaques crypto et virements bancaires.
Questions fréquentes
Nosinasset arnaque : est-elle reconnue par l’AMF ?
À ce jour, aucune mise en garde publique ne vise nommément Nosinasset. Le cabinet qualifie néanmoins cette plateforme d’arnaque au vu des schémas constatés dans les dossiers qu’il traite. Vérifiez l’actualité de la liste noire sur le site de l'[AMF](https://www.amf-france.org) avant tout nouveau versement.
Combien de temps ai-je pour porter plainte après avoir perdu de l’argent sur Nosinasset ?
Le délai de prescription de l’action publique pour une escroquerie est de six ans à compter de la découverte des faits. L’action civile contre l’établissement bancaire obéit à des délais distincts, qui courent à compter de la connaissance du caractère frauduleux de l’opération.
Quels documents dois-je réunir pour un dossier Nosinasset ?
Les relevés bancaires des virements effectués, les captures d’écran de la plateforme et du tableau de bord, les échanges écrits avec les conseillers, et toute preuve d’identité ou de domiciliation fournie par la plateforme constituent le socle du dossier. Ces éléments permettent au cabinet d’évaluer les fondements juridiques mobilisables, notamment contre l’établissement bancaire.
Contacter le cabinet
Le cabinet Ziegler & Associés intervient en défense des victimes
d’escroqueries financières en ligne. Il examine les dossiers qui lui sont soumis
et engage les recours appropriés.
Vous pouvez écrire
au cabinet, appeler le 01 88 31 45 92 ou
signaler une arnaque
en ligne.
Cabinet d’avocats Ziegler & Associés, 51 avenue Raymond
Poincaré, 75116 Paris. Le cabinet reçoit sur rendez-vous.
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