identité

L’usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après avoir subi une usurpation professionnelle ?

24 octobre 2022 Aucun commentaire

Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le numérique. » Dans ce contexte où chacun peut être victime de piratage (la-procedure-juridique-pour-recuperer-son-compte-pirate-sur-les-reseaux-sociaux.html), il est important de connaitre les contours de l’usurpation d’identité, à savoir, sa définition, son champ d’application et les sanctions y attachées, pour ainsi

Comment les entreprises peuvent-elles se défendre face à l’usurpation de leur identité ?

10 octobre 2022 Aucun commentaire

Nul ne peut nier que la dématérialisation des processus et des modes opératoires physiques, constitue aujourd’hui un pilier de croissance indispensable. Certes, ce passage à l’informatique est l’une des préoccupations des États pour renforcer leurs places sur la scène internationale. Cependant, l’itinéraire vers ce monde binaire suppose une meilleure protection des données mises en circulation. Comme on a pu le démontrer dans nos précédents écrits, ce sujet vieillissant reste toujours

Un client voit ses 90 000€ de paris bloqués

9 décembre 2021 Aucun commentaire

Il y a peu de temps, le cabinet a reçu une demande d’un client contre une entreprise de paris en ligne. L’activité exercée de celle-ci (bookmaker) se résume principalement aux paris sportifs, hippiques et poker en ligne. Lorsqu’un client de la plateforme remporte un pari, il doit pouvoir disposer des fonds remportés. Néanmoins, pour que le compte du client soit « valable » il est nécessaire que son identité civile complète soit

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