Selon l’AMF, les arnaques aux cryptoactifs ont causé un préjudice moyen par épargnant de 20 000 euros en 2021. Parmi les nombreuses fraudes qui prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies, un scam (arnaque en ligne) sous forme de fausses publicités relayées par des contenus sponsorisés sur Google progresse significativement. Ainsi, quelles implications et solutions juridiques face à la fausse publicité qui mène à l’hameçonnage ? L’hameçonnage par l’usage de fausses publicités

Les influenceurs et la cryptomonnaie : une arnaque ?

17 février 2022 Aucun commentaire

Les cryptomonnaies sont l’ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte des risques, qu’un néophyte1 ou non averti n’est pas toujours en mesure d’apprécier. 1 Personne qui a

Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d’arnaque ?

15 février 2022 Aucun commentaire

Focus sur la répression des publicités mensongères : Ce sont aux articles L. 121-1 à L. 121-4 du code de la consommation qu’est aujourd’hui incriminée pénalement la « publicité fausse ou de nature à induire en erreur » sous la forme d’une pratique commerciale déloyale qualifiée de « trompeuse par action ». L’alinéa 2 de l’article L.121-2 du code de la consommation précise la nature de ces publicités dites mensongères.

Dans quel cas la publicité vaut contrat ?

12 avril 2021 Aucun commentaire

Comment contraindre l’annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu’elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont intervenues sur cette question. Les prospectus, annonces, brochures, imprimés ou télévisés pouvant constituer contrat Nombreux sont les prospectus, annonces, brochures, imprimés ou télévisés, vantant un produit ou un service, incitant à la consommation en raison des offres exclusives et alléchantes prônées. Plusieurs actions

Faites-vous accompagner par notre cabinet d'avocats