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BANQUES : Obligation d’information et sécurité

18 septembre 2023 Aucun commentaire

L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’occasion des opérations de clientèle. Le législateur est venu par la suite consacrer cette obligation, comme le prouvent les dispositions de l’article R 213 du Code monétaire et financiers (CMF) relatif aux informations concernant les conditions générales de banque et à l’ouverte des comptes ou celles de l’article L

Peut-on engager la responsabilité des plateformes de cryptomonnaie vis-à-vis de l’obligation de sécurité et d’information ?

19 juillet 2023 Aucun commentaire

Les cryptoactifs La multiplication ainsi que la démocratisation des cryptoactifs (faux-traders-de-cryptomonnaie-quelles-solutions-juridiques.html) ces dernières années ont poussé le droit français à s’emparer des nombreuses problématiques qui en ont émergé. La popularité de ces actifs numériques virtuels, reposant sur la technologie innovante qu’est la blockchain (connexion-blockchain-com-une-escroquerie-financiere.html), s’explique par la possibilité de réaliser des transactions décentralisées, sécurisées et sans aucun intermédiaire. En effet, leur création a toujours été motivée par une plus grande

Comment obtenir un remboursement bancaire ?

4 avril 2022 Aucun commentaire

Récemment, un client du cabinet est venu nous voir car il avait été escroqué de 45 000€. Le contexte de l’escroquerie Un jour, il reçoit un appel d’un soit-disant professionnel de l’informatique qui lui informe que son téléphone a été piraté. Il lui demande alors s’il y a des informations sensibles sur le téléphone, ce à quoi notre client lui répond qu’il possède son application bancaire. L’escroquerie bancaire L’escroc envoie

Livre blanc : Quelles actions en cas de litige avec une banque en ligne ?

8 mars 2022 Aucun commentaire

Que ce soit Boursorama Banque, Fortuneo, Revolut ou encore Orange Bank, les banques en ligne et les néo-banques ont désormais envahi notre quotidien. Ces banques virtuelles séduisent toujours plus de clients grâce à des campagnes publicitaires agressives et des services éliminant toute concurrence. Néanmoins, au même titre que les banques traditionnelles, les banques en ligne sont sources de nombreux litiges. Dernièrement, c’est la banque en ligne N26 (affaire-n26-droits-devoirs-des-parties-au-sein-d-une-convention-de-compte.html) qui a

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