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Juridiquement, pourquoi choisir une banque en ligne française ?

5 avril 2022 Aucun commentaire

La banque en ligne offre un changement bienvenu par rapport à l’ennui de la gestion physique du chéquier ou du déplacement auprès d’agences de moins en moins flexibles. Il est devenu si facile de gérer ses finances en ligne que même la plupart des banques traditionnelles (BNP, Boursorama etc.) ont abandonné l’idée de services bancaires uniquement accessibles dans les agences, pour embrasser l’ère numérique en matière d’offre bancaire. Si vous

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Comment obtenir un remboursement bancaire ?

4 avril 2022 Aucun commentaire

Récemment, un client du cabinet est venu nous voir car il avait été escroqué de 45 000€. Le contexte de l’escroquerie Un jour, il reçoit un appel d’un soit-disant professionnel de l’informatique qui lui informe que son téléphone a été piraté. Il lui demande alors s’il y a des informations sensibles sur le téléphone, ce à quoi notre client lui répond qu’il possède son application bancaire. L’escroquerie bancaire L’escroc envoie

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Un litige avec plateforme de paiement en ligne : quels risques et avantages de celle-ci ?

24 mars 2022 Aucun commentaire

Véritable révolution de notre manière de payer, le paiement en ligne, et aujourd’hui par mobile, s’installent dans notre quotidien. Les principaux acteurs de ce développement sont en effet des sociétés de renommée mondiale, de PayPal (paypal-son-leadership-remis-en-cause-par-les-utilisateurs.html) à Lydia (lydia-des-pratiques-nuisibles-denoncees-par-les-utilisateurs.html) en passant par Wise (wise-denonce-comme-arnaque-par-ses-utilisateurs.html). Dès lors, à quels intérêts et risques financiers les utilisateurs pourraient-ils être confrontés en usant de ces services intermédiaires de paiement ? La digitalisation des plateformes

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Quel est le rôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?

17 mars 2022 Aucun commentaire

Issue de la fusion d’une première autorité de contrôle des marchés en 1967 et du Conseil des Marchés Financiers de 1996, l’Autorité des Marchés Financiers est depuis 2003 une autorité publique indépendante incontournable. Elle agit pour réguler les marchés financiers, leurs infrastructures, mais surveille également les sociétés cotées, les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement (ou tout autre structure liée), les produits d’épargne collective et les nouveaux émetteurs

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Le détournement de fonds : quelle solution juridique ?

16 mars 2022 Aucun commentaire

Le détournement de fonds Notre client devait faire un virement à un artisan afin de payer les travaux de sa maison. Malheureusement, ses mails avaient été piratés et le hacker a pu changer le rib sur la facture envoyée par l’artisan. Le client ne se doutait de rien malgré les précédents paiements effectués puisque dans son mail était indiqué que l’artisan changeait d’établissement bancaire, et donc de RIB. Cependant, plusieurs

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Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment ?

14 mars 2022 Aucun commentaire

Le développement des plateformes d’e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d’acheter rapidement des produits neufs ou d’occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles concernant certaines plateformes où les escroqueries deviennent nombreuses. Nous verrons dans cet article, s’il est possible d’engager la responsabilité du site de vente où a eu lieu l’escroquerie. Quel cadre juridique ? La juridicité du contenu Internet. En France, le Conseil d’Etat s’est saisi de la

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Arnaque NFT : les droits d’auteur pillés

11 mars 2022 Aucun commentaire

En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l’œuvre numérique Everydays : The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d’une vente aux enchères virtuelles en 2021. Malgré ses promesses de protection

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Le top 5 des arnaques en ligne

8 mars 2022 Aucun commentaire

Avec l’essor des nouvelles technologies, les escrocs deviennent de plus en plus innovants dans leur manière d’arnaquer les utilisateurs. C’est pourquoi le Cabinet Ziegler & Associés vous met en garde sur les 5 arnaques les plus répandues sur internet. 1. Le phishing Le phishing ou encore « hameçonnage » sont les mails frauduleux que vous recevez dans le but de récolter vos informations, notamment en cliquant via un lien. Les

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Livre blanc : Quelles actions en cas de litige avec une banque en ligne ?

8 mars 2022 Aucun commentaire

Que ce soit Boursorama Banque, Fortuneo, Revolut ou encore Orange Bank, les banques en ligne et les néo-banques ont désormais envahi notre quotidien. Ces banques virtuelles séduisent toujours plus de clients grâce à des campagnes publicitaires agressives et des services éliminant toute concurrence. Néanmoins, au même titre que les banques traditionnelles, les banques en ligne sont sources de nombreux litiges. Dernièrement, c’est la banque en ligne N26 (affaire-n26-droits-devoirs-des-parties-au-sein-d-une-convention-de-compte.html) qui a

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