Group 26
Rechercher

Nos articles

Un client menacé d’être signalé à TRACFIN

24 février 2022 Aucun commentaire

La menace de la banque Il s’agit d’un client qui possède 90 000€ sur sa banque en ligne. Un jour, le service compliance (qui veille au respect des normes dans l’entreprise) lui demande des justificatifs sur ses revenus et le menace de bloquer son compte (compte-bancaire-bloque-nos-conseils.html) ainsi que de le dénoncer auprès de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Le TRACFIN est un service du

Lire la suite »

Un investissement douteux

24 février 2022 Aucun commentaire

Le contexte de la rencontre Un couple fait la connaissance d’un jeune promoteur par l’intermédiaire d’amis. Celui-ci construisait des biens immobiliers puis les revendait en prenant une commission. C’est pourquoi ce promoteur avait besoin d’investisseurs, il fallait financer le terrain, les artisans, etc. L’escroquerie du promoteur Le projet en question était évalué à 1.6 millions d’euros – le promoteur proposait à de tierces personnes d’investir et d’avoir en retour, une

Lire la suite »

Investir dans de fausses actions à l’étranger

24 février 2022 Aucun commentaire

Le contexte de l’escroquerie Un client a été mis en relation sur internet, avec de soi-disant experts de trading de la blockchain. Mettant en avant leur savoir-faire, ils lui proposent un service dans lequel le client vire de l’argent sur un compte, puis, les experts achètent pour lui des actions principalement basées aux Etats-Unis. Convaincu, notre client leur verse 70 000€. La confiance s’installe avec les escrocs Grâce à une

Lire la suite »

Arnaque à l’annonce immobilière

23 février 2022 Aucun commentaire

Le contexte de l’achat Un jeune couple parcourait les sites d’annonces immobilières afin d’acheter une maison. Trouvant enfin la maison de leur rêve, une maison à 420 000€, ils échangent avec le propriétaire. En effet, le couple habite dans le nord mais la maison est située dans le sud de la France, en période de covid, cela rend les choses compliquées pour les visites, les démarches administratives, etc. Une relation

Lire la suite »

Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ?

21 février 2022 Aucun commentaire

L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière entre le réel et le virtuel s’assimile. Les confinements successifs ont accéléré les interactions à distance en habituant les internautes aux visioconférences et à la dématérialisation des échanges et du commerce. Le développement des technologies en lien avec la

Lire la suite »

Les influenceurs et la cryptomonnaie : une arnaque ?

17 février 2022 Aucun commentaire

Les cryptomonnaies sont l’ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte des risques, qu’un néophyte1 ou non averti n’est pas toujours en mesure d’apprécier. 1 Personne qui a

Lire la suite »

Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d’arnaque ?

15 février 2022 Aucun commentaire

Focus sur la répression des publicités mensongères : Ce sont aux articles L. 121-1 à L. 121-4 du code de la consommation qu’est aujourd’hui incriminée pénalement la « publicité fausse ou de nature à induire en erreur » sous la forme d’une pratique commerciale déloyale qualifiée de « trompeuse par action ». L’alinéa 2 de l’article L.121-2 du code de la consommation précise la nature de ces publicités dites mensongères.

Lire la suite »

Compte bancaire bloqué : nos conseils

15 février 2022 Aucun commentaire

Le blocage de compte bancaire, notamment d’une néobanque ou FinTech étrangère, est une pratique assez répandue. Certains clients se retrouvent alors sans accès à leur argent. Maître Ziegler a été interviewé par Stéphanie Thomas de ComparateurBanque, et son équipe, au sujet des comptes bancaires bloqués par les banques en ligne. Nous résumons cette interview plus bas, mais vous pouvez retrouver l’article en détail ici . Le cabinet a-t-il déjà eu

Lire la suite »

Une cliente s’attaque à Google pour atteinte à la e-réputation

15 février 2022 Aucun commentaire

Le contexte de la plainte Un hôtel est habitué à recevoir de nombreux avis sur Google, en majorité positifs. Mais un jour, la gérante se rend compte que 7 commentaires négatifs sont apparus tous à la suite. Elle vérifie alors si les avis Google font la même chose chez son concurrent, mais c’est tout l’inverse qui se produit pour lui. De plus en plus d’avis positifs apparaissent au même moment

Lire la suite »

Vous souhaitez obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet : les 4 choses à savoir

10 février 2022 Aucun commentaire

Avec l’explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreux internautes subissent des préjudices liés à des contenus illicites. C’est dans ce contexte que le Cabinet Ziegler & Associés a remporté une affaire dont l’élément déclencheur était une vidéo diffusée sur YouTube diffamatoire et portant atteinte à la vie privée de la cliente. Après l’envoi infructueux d’une mise en demeure à Google France (les-publicites-mensongeres-sur-facebook-et-google-peut-on-engager-leur-responsabilite-en-cas-d-arnaque.html), le Cabinet a obtenu le

Lire la suite »
Faites-vous accompagner par notre cabinet d'avocats
Contacter un avocat
Rechercher
Derniers articles
Catégories
NOUS ÉCRIRE

« * » indique les champs nécessaires

Votre Nom*
En cas de litige, n'hésitez pas à nous contacter
Pour suivre notre actualité
Votre email

« * » indique les champs nécessaires