Group 26
Rechercher

Nos articles

Clôture de votre compte bancaire : les 4 réflexes à avoir

6 janvier 2022 Aucun commentaire

A l’heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques (compte-bancaire-bloque-nos-conseils.html) à adopter afin de se prémunir si la situation se présente. 1. Vérifier que le délai de préavis fixé a été respecté L’instrument juridique qui est utilisé pour

Lire la suite »

Shine, la néo-banque d’un monde qui change la vie des indépendants ?

4 janvier 2022 Aucun commentaire

Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des solutions bancaires facilitées (juridiquement-pourquoi-choisir-une-banque-en-ligne-francaise.html) à des jeunes entreprises et indépendants. Shine est un prestataire de services de paiement qui propose un accès à une gamme de services personnalisés, accessibles en ligne à moindre coût et sans engagement. Après trois années, il

Lire la suite »

Un client en litige avec sa banque en ligne pour son compte bloqué

9 décembre 2021 Aucun commentaire

Une banque en ligne permet de réaliser facilement et rapidement des opérations bancaires. L’émergence de ces nouvelles banques va de paire avec les problèmes qu’elles génèrent. En réponse à ses difficultés, un client a demandé de l’aide au cabinet après le blocage effectué de ses fonds. Que faire en cas de blocage (compte-bancaire-bloque-nos-conseils.html) unilatéral de votre compte au sein d’une banque en ligne ? Le contexte de l’affaire Notre client

Lire la suite »

Un client découvre des vices cachés sur sa voiture

9 décembre 2021 Aucun commentaire

Lors d’un achat d’un bien, il est possible de découvrir des défauts qui n’étaient pas visibles lors de la vente. C’est ce que l’on appelle des vices cachés qui compromettent l’état du bien. Dès lors de la constatation d’un vice caché, il est possible d’agir notamment pour réclamer la restitution du prix de vente. Un client est venu au cabinet Ziegler & Associés pour obtenir réparation de plusieurs vices cachés

Lire la suite »

Un client voit ses 90 000€ de paris bloqués

9 décembre 2021 Aucun commentaire

Il y a peu de temps, le cabinet a reçu une demande d’un client contre une entreprise de paris en ligne. L’activité exercée de celle-ci (bookmaker) se résume principalement aux paris sportifs, hippiques et poker en ligne. Lorsqu’un client de la plateforme remporte un pari, il doit pouvoir disposer des fonds remportés. Néanmoins, pour que le compte du client soit « valable » il est nécessaire que son identité civile complète soit

Lire la suite »

Paypal : son leadership remis en cause par les utilisateurs

8 décembre 2021 Aucun commentaire

La directive DSP 1 (Directive sur les Services de Paiement 1) a introduit deux nouvelles catégories d’établissements spécialisés dans les moyens de paiement : les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. En effet, Thierry MARIANI avait interrogé le gouvernement sur le statut de la société PayPal vis-à-vis du droit bancaire français.La réponse était déjà connue, mais elle est rappelée par le Garde des Sceaux, dans le cadre

Lire la suite »

WISE : dénoncé comme arnaque par ses utilisateurs ?

1 décembre 2021 Aucun commentaire

Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige. Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement (un-litige-avec-plateforme-de-paiement-en-ligne-quels-risques-et-avantages-de-celle-ci.html) Wise, connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution pour les virements à l’international. Si nous ne sommes pas résident de

Lire la suite »

Un clic, un contentieux – Les arnaques des plateformes de paiement en ligne

24 novembre 2021 Aucun commentaire

Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques. C’est le bon fonctionnement du marché, et la confiance dans les nouveaux opérateurs émergents et innovants qui le requièrent. Le paiement en ligne est-il sécurisé ? Voulant lutter contre la loi du plus fort, cet article se consacre à l’étude des moyens de défense contre les arnaques de ces plateformes

Lire la suite »

Les placements de produits des influenceurs : une arnaque ?

2 novembre 2021 Aucun commentaire

Nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Les marques ne manquent alors pas d’idées pour promouvoir leurs produits/services via les réseaux. La publicité en ligne ne se fait plus seulement par des annonces qui viennent à vous, elle se cache derrière les placements de produits des influenceurs. (les-influenceurs-et-la-cryptomonnaie-une-arnaque.html)Mais qu’est-ce que le placement de produit ? Il s’agit de faire appel à un influenceur afin qu’il parle d’un produit sur ses

Lire la suite »

Arnaque à la pompe à chaleur – Trouver des solutions !

28 octobre 2021 Aucun commentaire

De considérables aides sont accordées par l’État français pour la transition écologique et le passage aux énergies renouvelables ; une aubaine pour de nombreuses sociétés ambiguës qui multiplient les victimes d’escroquerie sur les pompes à chaleur. 1. Analyse du phénomène d’arnaques Nombreuses sont les publicités faisant miroiter l’acquisition d’une pompe à chaleur à moindres frais aux potentiels acheteurs. La politique actuelle de développement des énergies renouvelables promeut, en effet, le

Lire la suite »
Faites-vous accompagner par notre cabinet d'avocats
Contacter un avocat
Rechercher
Derniers articles
Catégories
NOUS ÉCRIRE

« * » indique les champs nécessaires

Votre Nom*
En cas de litige, n'hésitez pas à nous contacter
Pour suivre notre actualité
Votre email

« * » indique les champs nécessaires