La création de l’entreprise

Trois amis qui étaient à la fac ensemble ont décidé de créer leur entreprise de transport.

Leur projet ? Permettre à leurs clients de payer en euros ou en bitcoin [1].

L’un d’eux souhaitait également fournir son apport financier en cryptomonnaie [2].

Ils sont passés par des sites spécialisés dans la création de contrat mais n’ont pu être aidés car ce type de contrat n’existe pas. Ils ont alors cherché sur internet et ont trouvé notre cabinet puisque nous sommes spécialisés en crypto. Après un entretien avec nos avocats et des recherches du cabinet sur le sujet, nous leur avons fait une proposition et une tarification concrète qu’ils ont accepté.

Lire aussi : glossaire sur la cryptomonnaie et les NFT (http://Lire aussi : glossaire sur la cryptomonnaie et les NFT)

1. Le bitcoin est une cryptomonnaie créée en 2009, qui a pour but de payer en monnaie virtuelle sans autorité centrale pour valider la transaction.
2. La cryptomonnaie est une monnaie virtuelle utilisable sur le réseau informatique. Il en existe plusieurs, qui ont chacune leur valeur et leur nom. Il est possible d’investir dans la cryptomonnaie, et ce sur plusieurs plateformes.

Quel est l’avantage de régler en cryptomonnaie ?

Instaurer ce système pour leurs clients permettra des transferts plus rapides avec une plu grande souplesse que les systèmes bancaires classiques. Les transactions effectuées sur la blockchain permettent une transparence totale sans autorité centrale pour les validations qui peuvent, avec les banques traditionnelles, prendre du temps.

L’Assemblée Nationale définie la blockchain ainsi : « Une blockchain est un registre, une grande base de données qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, tous également détenteurs de ce registre, et qui ont également tous la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique très bien sécurisé grâce à la cryptographie. »

Les différentes étapes du contrat

1ère étape : le contrat client / entreprise

Il s’agit d’un montage contractuel pour permettre aux clients de payer en cryptomonnaie (en l’occurrence en bitcoin). Nous avons établi les meilleures stipulations possibles, c’est-à-dire les articles du contrat, pour que tout soit clair entre les deux parties.

2e étape : le pacte d’associés

Parmi les entrepreneurs, chacun devait faire un apport financier.

L’un des 3 souhaitait l’effectuer en bitcoin car il n’avait pas l’apport financier nécessaire en euros. Nous avons dû faire un pacte d’associés [3], ce qui est difficile car la cryptomonnaie, quelle qu’elle soit, est fluctuante.

Mais le cabinet a réussi à en établir un qui atteste du statut juridique de chacun et qui leur permet d’ouvrir une SAS [4]. Ce statut permet ainsi une certaine souplesse, notamment aux clients d’avoir le choix du paiement en euros ou en bitcoin.

3. Le pacte d’associés est un contrat qui permet aux associés de fixer les règles qu’ils s’imposent entre eux.
4. https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sas-definition-fonctionnement/

Vous avez été victime d’une arnaque liée à la cryptomonnaie ?

Le cabinet Ziegler & Associés vous accompagne pour obtenir réparation.