Introduction
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié, mais cela ne signifie pas qu’ils sont à l’abri des contrôles et des sanctions de l’Urssaf. Certaines erreurs courantes peuvent entraîner des pénalités, des redressements ou même la perte du statut. Quelles sont les principales fautes à éviter et comment s’assurer d’être en conformité ?
1. Oublier ou Retarder la Déclaration de Chiffre d’Affaires
L’Urssaf impose aux auto-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires (même s’il est nul) chaque mois ou trimestre. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner :
✔️ Des pénalités de retard : Un forfait minimum est appliqué en cas d’oubli.
✔️ Un risque de radiation : Après plusieurs manquements, l’auto-entreprise peut être supprimée d’office.
✔️ Des complications administratives : Il peut être difficile de régulariser la situation une fois les sanctions appliquées.
2. Dépasser les Seuils de Chiffre d’Affaires
Le statut d’auto-entrepreneur est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires :
-
- 77 700 € pour les prestations de service.
-
- 188 700 € pour les activités commerciales.
Si ces seuils sont dépassés sur deux années consécutives, l’auto-entreprise bascule en entreprise individuelle classique, avec une fiscalité et des charges plus élevées.
3. Ne Pas Payer Ses Cotisations Sociales
Même en cas de faible chiffre d’affaires, le non-paiement des cotisations peut entraîner :
✔️ Des majorations de retard.
✔️ Des poursuites par l’Urssaf.
✔️ Une perte des droits sociaux (assurance maladie, retraite, etc.).
4. Oublier de Facturer la TVA Après Dépassement du Seuil
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de TVA tant qu’ils restent sous un certain seuil. Mais si celui-ci est dépassé, ils doivent commencer à facturer la TVA et la reverser à l’administration fiscale. Ne pas le faire peut entraîner un redressement fiscal.
5. Ne Pas Séparer les Comptes Bancaires
Depuis la loi PACTE, un compte bancaire dédié à l’activité est obligatoire dès que le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € sur deux années consécutives. Mélanger finances personnelles et professionnelles peut compliquer la gestion et poser problème en cas de contrôle.
Conclusion
Être auto-entrepreneur implique des obligations administratives qu’il ne faut pas négliger. En respectant les délais de déclaration, en surveillant son chiffre d’affaires et en payant ses cotisations à temps, il est possible d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser son activité.