Victime d’une escroquerie bancaire : pourquoi combiner procédure pénale et action civile ?
Lorsqu’une personne découvre qu’elle a été victime d’une escroquerie bancaire ou financière, le premier réflexe consiste souvent à déposer plainte contre les fraudeurs. Cette démarche est importante, mais elle ne doit pas nécessairement constituer l’unique axe du dossier. Dans de nombreuses arnaques financières, l’argent a transité par plusieurs comptes bancaires, plateformes de paiement ou services de cryptomonnaie avant d’être détourné. Il peut donc être nécessaire d’analyser aussi le rôle des intermédiaires.
La stratégie juridique peut ainsi reposer sur deux voies complémentaires. La procédure pénale vise les auteurs de l’escroquerie et permet de documenter les manœuvres frauduleuses. La procédure civile ou bancaire, lorsqu’un fondement juridique existe, vise à rechercher une réparation auprès d’un acteur qui pourrait avoir engagé sa responsabilité.
Cette articulation est particulièrement importante lorsque les escrocs sont situés à l’étranger, utilisent de fausses identités ou déplacent rapidement les fonds. Il ne s’agit pas de considérer qu’une banque serait automatiquement responsable d’une fraude commise contre son client. Il s’agit d’examiner concrètement les opérations, leur fréquence, leur caractère éventuellement inhabituel, les alertes, les échanges et les obligations applicables.
Depuis 7 ans, le cabinet Ziegler & Associés accompagne des victimes d’escroqueries financières. Selon ses données internes, plus de 900 dossiers en lien notamment avec les arnaques crypto, les faux traders et les investissements frauduleux ont été traités. Dans plus de 600 dossiers, des victimes ont pu être aidées dans la récupération de fonds dans le cadre des procédures engagées.
Comprendre l’escroquerie bancaire et financière
Une escroquerie bancaire peut prendre des formes très différentes.
Elle peut commencer par un faux conseiller bancaire, un faux trader, une plateforme d’investissement, un faux placement ou un prétendu gestionnaire de patrimoine.
La victime est généralement mise en confiance avant d’être amenée à effectuer des paiements.
Le faux conseiller bancaire
Un escroc peut appeler en se présentant comme membre du service fraude de la banque.
Il connaît parfois le nom de la victime, son établissement bancaire ou d’autres informations qui rendent son discours crédible.
Il affirme qu’une opération suspecte est en cours et qu’il faut transférer immédiatement l’argent vers un « compte sécurisé ».
La victime croit protéger son patrimoine.
Elle effectue pourtant un virement vers le compte contrôlé par les fraudeurs.
Le faux investissement
Dans d’autres situations, la fraude se construit sur plusieurs semaines.
Le faux conseiller présente une opportunité financière :
- placement à rendement élevé ;
- obligations ;
- produit structuré ;
- investissement immobilier ;
- actions ;
- cryptomonnaies ;
- trading.
Le premier versement fonctionne apparemment.
La victime voit apparaître des bénéfices.
Elle réalise alors de nouveaux paiements.
Les virements deviennent progressivement inhabituels
L’un des points importants du dossier réside dans l’évolution du compte bancaire.
Une personne qui effectuait auparavant peu de virements internationaux peut soudainement transférer plusieurs dizaines de milliers d’euros vers de nouveaux bénéficiaires.
Il peut aussi s’agir :
- d’une multiplication rapide des paiements ;
- de transferts vers différents pays ;
- de montants progressivement plus élevés ;
- d’achats inhabituels de cryptomonnaies.
Ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, de conclure à une responsabilité bancaire.
Mais ils doivent être étudiés lorsqu’une victime cherche à comprendre si sa banque aurait dû réagir.
Quels recours juridiques existent en France ?
Une stratégie complète commence par la reconstitution des faits.
Il faut savoir précisément :
- quand le premier contact a eu lieu ;
- quel discours a été utilisé ;
- combien de virements ont été effectués ;
- quels bénéficiaires ont reçu les fonds ;
- quelles banques sont intervenues ;
- si des cryptomonnaies ont été achetées ;
- si la victime a reçu des alertes.
La procédure pénale contre les escrocs
La plainte permet de dénoncer l’escroquerie et de présenter les manœuvres frauduleuses.
Elle peut contenir :
- les noms utilisés ;
- les numéros de téléphone ;
- les adresses électroniques ;
- les comptes bancaires ;
- les IBAN ;
- les sites Internet ;
- les wallets ;
- les conversations.
L’objectif est de démontrer comment les fraudeurs ont obtenu les fonds.
La procédure bancaire
En parallèle, il convient de reconstituer chaque opération.
L’analyse peut notamment porter sur :
- le montant du virement ;
- sa date ;
- le bénéficiaire ;
- le pays de destination ;
- l’historique du compte ;
- les échanges avec la banque ;
- les éventuelles alertes ou demandes de confirmation.
L’objectif n’est pas de partir du principe que la banque est responsable.
Il s’agit d’examiner s’il existe un fondement sérieux permettant de soutenir une demande.
Le cas des opérations non autorisées
Lorsqu’une victime affirme qu’elle n’a jamais consenti au paiement, les règles applicables aux opérations non autorisées peuvent devoir être examinées.
Le Code monétaire et financier prévoit un régime spécifique pour certaines opérations de paiement non autorisées.
Cette situation doit cependant être distinguée du cas où la victime a elle-même effectué un virement en croyant protéger ou investir son argent.
Le cas des virements effectués sous manipulation
Dans une escroquerie au faux conseiller ou au faux trader, la victime peut avoir validé matériellement l’opération.
Elle l’a cependant fait parce qu’elle était trompée.
Le cadre juridique devient alors plus complexe.
Il faut analyser la nature de l’ordre, les circonstances, les éventuelles anomalies et le comportement des différents intervenants.
Les assurances éventuelles
Certaines victimes disposent également d’assurances ou garanties bancaires.
Leur application dépend du contrat.
Une garantie couvrant certaines fraudes ne signifie pas automatiquement que toutes les escroqueries seront indemnisées.
Il faut donc vérifier :
- les exclusions ;
- les plafonds ;
- les délais ;
- la définition du sinistre ;
- les conditions de déclaration.
Pourquoi combiner le pénal et le civil ?
La procédure pénale et la procédure civile répondent à des objectifs différents.
Le pénal vise l’auteur de la fraude
Le volet pénal cherche notamment à identifier les escrocs, documenter l’organisation et permettre les investigations.
Il est indispensable dans les dossiers d’escroquerie financière.
Le civil vise la réparation
Le volet civil ne remplace pas la plainte.
Il cherche à déterminer si un acteur identifiable peut être juridiquement responsable d’une partie du préjudice.
Dans certains dossiers, cela peut concerner :
- la banque de la victime ;
- un intermédiaire ;
- un prestataire de paiement ;
- un acteur ayant participé au circuit financier.
Pourquoi cette combinaison est-elle particulièrement utile ?
Un fraudeur peut se trouver dans un autre pays.
Il peut utiliser une identité fictive.
Il peut ne disposer d’aucun patrimoine saisissable.
À l’inverse, un établissement bancaire ou un intermédiaire est identifiable et soumis à un cadre juridique.
Cela ne signifie pas qu’il sera condamné.
Cela signifie que son comportement peut être analysé dans le cadre d’une stratégie de réparation.
Le pénal peut aussi renforcer la compréhension du dossier civil
La plainte permet de formaliser la fraude.
Elle montre que les paiements n’étaient pas réalisés dans un contexte économique normal.
Le dossier civil peut ensuite s’appuyer sur la chronologie complète pour expliquer les circonstances dans lesquelles les opérations ont été exécutées.
Comment Ziegler & Associés accompagne les victimes ?
L’approche du cabinet repose sur une analyse globale.
Il ne s’agit pas uniquement de rédiger une plainte puis d’attendre.
Le cabinet étudie également le parcours de l’argent.
Reconstituer la chronologie
La première étape consiste à organiser les faits.
Le cabinet rapproche :
- les échanges avec les fraudeurs ;
- les virements ;
- les achats de crypto ;
- les demandes de retrait ;
- les communications avec la banque.
Cette chronologie permet d’identifier les moments clés.
Examiner les mouvements bancaires
Les relevés sont analysés afin de déterminer :
- quels montants ont été transférés ;
- vers quels bénéficiaires ;
- à quelle fréquence ;
- dans quels pays ;
- sur quelle période.
Examiner les réactions de la banque
Il peut également être utile d’étudier :
- les appels reçus ;
- les messages d’alerte ;
- les éventuels blocages ;
- les demandes de confirmation ;
- les réponses apportées par la victime.
Une pratique développée depuis 7 ans
Depuis 7 ans, Ziegler & Associés accompagne les victimes d’escroqueries financières.
Selon les données internes du cabinet, plus de 900 dossiers liés notamment aux fraudes crypto, faux traders et faux investissements ont été pris en charge.
Dans plus de 600 dossiers, des victimes ont pu être aidées dans la récupération de fonds.
Ces chiffres ne constituent pas une garantie de résultat pour chaque nouvelle affaire.
Ils traduisent en revanche une expérience répétée de dossiers dans lesquels le volet bancaire doit être analysé parallèlement au volet pénal.
Les erreurs à éviter
La première erreur consiste à continuer de communiquer avec les fraudeurs comme si l’investissement pouvait encore être sauvé.
Une nouvelle taxe ou un nouveau virement peut aggraver le préjudice.
La deuxième erreur consiste à supprimer les conversations.
Ces échanges permettent souvent de démontrer les instructions reçues.
La troisième erreur est de ne pas conserver les relevés bancaires complets.
Il faut pouvoir reconstituer toutes les opérations.
La quatrième erreur consiste à ne contacter la banque que par téléphone.
Il est utile de conserver des traces écrites des démarches.
Enfin, une victime ne doit pas considérer qu’un refus bancaire clôt nécessairement le dossier.
Un refus commercial ou une première réponse négative n’est pas automatiquement équivalent à une analyse judiciaire complète.
FAQ
Peut-on récupérer son argent après une escroquerie bancaire ?
Cela peut être possible selon les circonstances. Le mode opératoire, les paiements et les responsabilités potentielles doivent être analysés.
Ma banque peut-elle être responsable d’une arnaque ?
Dans certains dossiers, son comportement peut être examiné. La responsabilité n’est cependant jamais automatique.
Faut-il porter plainte même si l’on envisage une action contre la banque ?
Oui. Le volet pénal et le volet civil sont complémentaires et poursuivent des objectifs différents.
Peut-on agir si les escrocs sont à l’étranger ?
Oui. Le caractère international de la fraude n’empêche pas nécessairement l’exercice de recours en France.
Une banque doit-elle toujours bloquer un virement inhabituel ?
Non. L’analyse est plus nuancée et dépend notamment des circonstances et du fonctionnement du compte.
Quel avocat choisir après une escroquerie bancaire ?
Un avocat ayant une pratique régulière des fraudes financières et du contentieux bancaire peut analyser simultanément le volet pénal et les responsabilités civiles éventuelles.
Conclusion
Une escroquerie bancaire ou financière ne doit pas être analysée sous un seul angle.
La plainte contre les escrocs constitue un volet essentiel, mais elle peut devoir être complétée par une étude approfondie des opérations bancaires et des intermédiaires.
Lorsque les conditions juridiques sont réunies, la combinaison du pénal contre les fraudeurs et du civil contre les acteurs susceptibles d’avoir engagé leur responsabilité peut offrir une stratégie plus complète.
Après une fraude, les priorités restent les mêmes : cesser les paiements, préserver les preuves, alerter rapidement les acteurs concernés et faire analyser l’intégralité du dossier.
