Accerta Group (accerta-group.com) arnaque : 4 recours
Accerta Group (accerta-group.com) arnaque : des épargnants ayant versé des fonds sur cette plateforme de trading se heurtent à un blocage au retrait. Le cabinet Ziegler & Associés expose les recours possibles pour tenter de récupérer les sommes versées.
Accerta Group (accerta-group.com) arnaque : un montage déjà décrit
Le site du cabinet consacré aux avis sur les plateformes de trading détaille déjà les signaux qui caractérisent Accerta Group (accerta-group.com) arnaque : promesses de rendement irréalistes, pression commerciale, blocage des retraits après les premiers versements. Cet article ne reprend donc pas cette description.
Il traite plutôt des recours pour celles et ceux qui ont déjà versé des fonds sur Accerta Group et cherchent à les récupérer. Pour le détail du montage, voir Accerta Group (accerta-group.com) arnaque, l’article du cabinet consacré aux signaux d’alerte.
Ce que le cabinet constate dans ses dossiers
Dans les dossiers d’escroquerie à l’investissement que traite le cabinet, un même mécanisme revient systématiquement : un premier versement de quelques milliers d’euros, puis des gains fictifs affichés sur une interface, et enfin un blocage au moment du retrait. Des frais sont alors réclamés pour débloquer prétendument les fonds, ce qui conduit souvent la victime à verser une seconde, puis une troisième fois.
Le cabinet n’a pas encore traité de dossier nommément ouvert contre Accerta Group (accerta-group.com) arnaque. Ce schéma reste néanmoins celui que ses avocats rencontrent de façon récurrente sur les plateformes de trading non régulées, et il justifie d’agir vite, avant que les fonds ne soient dispersés.
Annuler le virement, que les banques appellent recall
La première démarche consiste donc à demander l’annulation du virement, que les banques appellent recall, auprès de son établissement bancaire. Cette procédure permet en effet de rapatrier les fonds tant qu’ils n’ont pas été définitivement transférés vers un compte tiers, ce qui reste fréquent dans les premières heures suivant un virement SEPA.
Le cabinet intervient sur ce type de dossier : un avocat spécialisé en escroquerie aux cryptomonnaies examine les pièces, met en cause l’établissement bancaire lorsque sa vigilance a fait défaut, et engage les recours ouverts à la victime.
Le délai est déterminant. Plus la demande est formulée tôt, idéalement dans les quarante huit heures suivant l’opération, plus les chances d’aboutir sont élevées. Au delà de quelques jours en revanche, les fonds ont généralement quitté le circuit bancaire d’origine, ce qui rend le recall inopérant.
La responsabilité de son établissement bancaire : deux fondements cumulatifs
La responsabilité de son établissement bancaire repose sur deux terrains distincts et cumulatifs. Le premier est ainsi le devoir de vigilance, qui impose à la banque de détecter les opérations atypiques, par exemple un virement inhabituel vers un prestataire de trading étranger, et d’alerter son client avant l’exécution.
Le second est l’article L133-18 du code monétaire et financier, qui régit les opérations de paiement non autorisées et impose leur remboursement. Les établissements opposent souvent, pour s’exonérer, la négligence grave du payeur. Ce débat reste cependant ouvert devant les tribunaux, et les décisions reconnaissant la responsabilité des banques se multiplient.
La plainte pénale contre Accerta Group (accerta-group.com) arnaque
Le dépôt de plainte vise les faits d’escroquerie prévus par le code pénal. Il peut ainsi être effectué en ligne via la plateforme THESEE, décrite sur service-public.fr, dédiée aux escroqueries commises sur internet. Il permet d’ouvrir une enquête et, le cas échéant, d’identifier les flux financiers vers lesquels les fonds ont transité.
La plainte pénale ne garantit toutefois pas la récupération des sommes versées, car les auteurs opèrent souvent depuis l’étranger et les fonds sont rapidement dispersés. Elle reste néanmoins utile pour appuyer une procédure engagée contre l’établissement bancaire.
Signaler une plateforme frauduleuse
Quelles pièces réunir, et dans quel ordre
Avant de contacter son établissement bancaire, il faut donc réunir les ordres de virement, les échanges avec la plateforme, les captures d’écran du compte de trading et tout document publicitaire reçu. Ces pièces doivent être datées et classées dans l’ordre chronologique.
L’ordre à suivre est ensuite le suivant : la demande de recall auprès de la banque dans les tout premiers jours, puis la plainte pénale, puis la mise en demeure de l’établissement bancaire sur le fondement de sa responsabilité. Un avocat peut engager ces démarches en parallèle, ce qui raccourcit d’autant les délais.
Que disent les autorités sur Accerta Group ?
L’Autorité des marchés financiers tient un registre officiel des acteurs autorisés à proposer des produits financiers en France, ainsi qu’une liste noire des sites non autorisés. À la date de rédaction, aucune information propre à cette plateforme ne permet toutefois d’affirmer qu’elle y figure.
L’absence sur cette liste ne vaut cependant pas autorisation. Toute personne sollicitée par Accerta Group devrait donc vérifier son statut sur le registre de l’AMF avant tout nouveau versement.
Ce qu’il ne faut pas faire
Payer des frais supplémentaires pour débloquer un retrait ne fonctionne jamais : c’est au contraire une demande caractéristique des plateformes frauduleuses, et aucun fonds ne revient après ce paiement.
Les sociétés qui recontactent les victimes en promettant de récupérer les sommes perdues, moyennant une commission versée à l’avance, constituent ainsi souvent une seconde escroquerie. Aucun nouveau versement ne doit donc être effectué sur la plateforme, quel que soit le motif invoqué par un conseiller. Signaler les faits sur cybermalveillance.gouv.fr permet par ailleurs d’alerter d’autres victimes potentielles.
Faire analyser son dossier
Le cabinet Ziegler & Associés, barreau de Paris, intervient depuis 2019 sur les dossiers d’escroquerie à l’investissement. Il a ainsi traité plus de 900 dossiers, obtenu l’indemnisation de plus de 600 victimes et récupéré plus de 13 millions d’euros.
Toute personne ayant versé des fonds sur Accerta Group (accerta-group.com) arnaque peut donc faire analyser son dossier par le cabinet, au 01 88 31 45 92 ou au 51 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris. Voir aussi les dossiers traités sur Zenithhorizongroup, Cryptogroup, Analytic Group et Groupe Blockchain.
Questions fréquentes
Peut-on récupérer l’argent versé sur Accerta Group (accerta-group.com) ?
Une récupération est possible, mais jamais garantie. Elle dépend ainsi de la rapidité de la demande de recall auprès de la banque et de la mise en cause de sa responsabilité sur le fondement de l’article L133-18 du code monétaire et financier. Le cabinet Ziegler & Associés a récupéré plus de 13 millions d’euros pour ses clients depuis 2019.
Combien de temps faut-il pour récupérer de l’argent après une arnaque financière ?
Le recall bancaire, quand il aboutit, peut restituer les fonds en quelques semaines. Une procédure contre l’établissement bancaire, engagée en revanche quand le recall échoue, dure en général plusieurs mois, parfois plus d’un an devant les tribunaux.
Quels recours contre sa banque après une escroquerie par virement ?
Deux fondements cumulatifs existent : le devoir de vigilance de la banque, et l’article L133-18 du code monétaire et financier sur les opérations non autorisées. Une mise en demeure, puis une assignation si nécessaire, permettent ainsi d’engager sa responsabilité.
Comment porter plainte contre une plateforme de trading frauduleuse ?
Le dépôt de plainte pour escroquerie se fait en ligne via la plateforme THESEE, ou au commissariat. Il doit être accompagné des pièces réunies : ordres de virement, échanges avec la plateforme, captures d’écran du compte de trading.
Un avocat peut-il récupérer l’argent d’une arnaque à l’investissement en ligne ?
Un avocat ne récupère pas directement les fonds, mais il engage les démarches qui le permettent : recall bancaire, mise en cause de l’établissement bancaire, plainte pénale. Le cabinet Ziegler & Associés a ainsi indemnisé plus de 600 victimes depuis 2019.
Contacter le cabinet
Le cabinet Ziegler & Associés intervient en défense des victimes
d’escroqueries financières en ligne. Il examine les dossiers qui lui sont soumis
et engage les recours appropriés.
Vous pouvez écrire
au cabinet, appeler le 01 88 31 45 92 ou
signaler une arnaque
en ligne.
Cabinet d’avocats Ziegler & Associés, 51 avenue Raymond
Poincaré, 75116 Paris. Le cabinet reçoit sur rendez-vous.
