Livre blanc : l’encadrement des ventes d’actifs numériques
C’est par l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier (CMF) qu’une liste de ce qu’il faut entendre par le terme « d’actifs numériques » est d’abord effectuée.
Lutte contre les arnaques en ligne
Le 19 juillet 2022, Bruno Le Maire, Ministre l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annonce les nouveaux engagements du gouvernement contre les arnaques en ligne.
Comment protéger son NFT ?
Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique.
Comment se défendre face à une arnaque de trading ?
Que ce soit après une visite sur un site de trading ou après un démarchage téléphonique, de plus en plus de particuliers se lancent dans le trading en ligne sur le Forex.
Un horloger de luxe rompt le contrat de vente
Le cabinet a récemment gagné une affaire concernant la vente d'une montre de luxe.
Livre blanc : L’apport financier en cryptomonnaie dans un contrat
Un achat immobilier constitue un investissement conséquent, nécessitant le plus souvent un apport financier personnel, en complément d’un prêt bancaire.
Le « spoofing » : la nouvelle escroquerie bancaire
Récemment, de nombreux clients ont subi une escroquerie appelée « le spoofing ». Avec les avancées technologiques, les hackers ne manquent pas d’imagination pour trouver de nouvelles arnaques bancaires.
La procédure juridique pour récupérer son compte piraté sur les réseaux sociaux
Depuis la révolution du numérique, le nombre d’infractions relevant de la cybercriminalité ne cesse d’augmenter.
Les solutions juridiques pour un compte bancaire d’entreprise bloqué par la banque
Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent parfois se trouver face à une situation délicate : celle du compte bloqué par la banque (compte-bancaire-bloque-nos-conseils.html).
Un client victime d’un SMS frauduleux
Le SMS frauduleux : technique d’hameçonnage Notre client a reçu sur son portable, un SMS envoyé qui l’informait que son compte bancaire avait été piraté.
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