Depuis l’effondrement du système bancaire libanais en 2019, de nombreux clients, y compris ceux vivant à l’étranger, ont vu leurs économies bloquées dans des banques locales. Une récente décision de la Cour de cassation française, rendue en septembre 2024, pourrait offrir une solution à certains de ces épargnants, notamment les résidents français qui ont des fonds gelés au Liban.
Une décision marquante pour les déposants à l’étranger
L’arrêt de la Cour de cassation du 18 septembre concerne une cliente syrienne résidant en France, qui a remporté une bataille judiciaire contre la Saradar Bank, une banque libanaise. La Cour a jugé que la plaignante pouvait porter l’affaire devant les juridictions françaises, malgré les tentatives de la banque de déplacer l’affaire au Liban. Ce jugement repose sur le fait que la banque menait une partie de ses activités en France, ce qui justifie la compétence des tribunaux français.
Le blocage des fonds au Liban : une situation persistante
Depuis 2019, la crise économique libanaise a gravement affecté le secteur bancaire. Les banques du pays ont imposé des restrictions strictes sur les retraits de devises étrangères, empêchant des millions de déposants d’accéder à leurs comptes. La valeur de la livre libanaise s’est effondrée, perdant plus de 98 % de sa valeur, plongeant une grande partie de la population dans la pauvreté .
Les remboursements proposés par les banques via des chèques libellés en livres libanaises ne permettent pas de couvrir les pertes subies à cause de la dévaluation de la monnaie, une situation que la justice française a jugée inacceptable.
Un précédent juridique encourageant
La décision de la Cour de cassation autorise également des saisies conservatoires sur les avoirs de la Saradar Bank en France. Cela ouvre une porte aux expatriés ayant des fonds bloqués dans les banques libanaises pour engager des actions similaires. Selon des experts, cette décision pourrait pousser de nombreux clients fortunés à tenter de récupérer leurs économies, bien que les coûts élevés des procédures judiciaires puissent constituer un obstacle pour certains .
Autres options pour les clients libanais
Des organisations comme Human Rights Watch et Amnesty International ont signalé l’urgence de la situation pour les déposants bloqués, appelant à une réforme du secteur bancaire libanais . Les solutions actuelles incluent des poursuites judiciaires à l’étranger, comme en France, et l’espoir d’une stabilisation économique future au Liban, bien que cette dernière option semble incertaine à court terme.
Cette décision de la Cour de cassation ouvre de nouvelles perspectives pour les clients de banques libanaises résidant en France, leur offrant une chance réelle de récupérer leurs fonds gelés. Bien que cette voie juridique semble encourageante, elle s’accompagne de défis, notamment le coût élevé des procédures. Pour ceux qui envisagent de poursuivre cette option, il est essentiel de consulter des experts juridiques pour évaluer la faisabilité de telles actions. Les prochaines étapes, tant du point de vue juridique qu’économique, seront décisives pour déterminer si d’autres épargnants pourront profiter de cette brèche ouverte par la justice française.
