1. Pourquoi l’URSSAF effectue-t-elle un contrôle ?
L’URSSAF est chargée de collecter les cotisations sociales et de s’assurer de leur conformité. Un contrôle peut être déclenché pour plusieurs raisons :
- Vérification des déclarations : Détecter d’éventuelles erreurs dans les déclarations sociales.
- Suspicion de travail dissimulé : Contrôle des contrats et des statuts des travailleurs.
- Vérification des exonérations : Assurer que les réductions de charges sont justifiées.
- Contrôle aléatoire : Certaines entreprises sont contrôlées périodiquement sans motif particulier.
2. Comment se déroule un contrôle URSSAF ?
Le contrôle URSSAF suit plusieurs étapes :
- Notification préalable : L’entreprise est informée du contrôle par courrier.
- Examen des documents : L’inspecteur demande les fiches de paie, contrats, déclarations de cotisations, etc.
- Entretiens et vérifications : Possibilité d’interroger des salariés ou de visiter les locaux.
- Conclusion du contrôle : L’URSSAF envoie une lettre d’observations.
Si des anomalies sont détectées, l’URSSAF peut appliquer un redressement avec paiement des sommes dues et éventuellement des pénalités.
3. Quels recours en cas de redressement ?
Si l’entreprise estime que le redressement est injustifié, plusieurs recours sont possibles :
- Réponse à l’URSSAF : L’entreprise dispose de 30 jours pour contester les conclusions du contrôle en fournissant des justificatifs.
- Recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) : Si l’URSSAF maintient sa position, un recours peut être déposé auprès de la CRA.
- Action en justice : En cas de rejet du recours amiable, il est possible de saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
4. Pourquoi consulter un avocat spécialisé ?
Un avocat en droit social peut vous aider à :
- Vérifier la légalité du contrôle et détecter des irrégularités.
- Préparer un dossier de contestation solide.
- Défendre vos intérêts devant l’URSSAF et en justice.
Conclusion
Un contrôle URSSAF peut avoir des conséquences financières importantes. Il est essentiel d’agir rapidement et méthodiquement pour contester un redressement injustifié et limiter l’impact sur votre entreprise.
