Introduction
Vous avez un rendez-vous médical mais vous ne pouvez pas vous y rendre seul(e) ? Dans certains cas, la CPAM peut prendre en charge vos frais de transport en taxi conventionné. Ce dispositif est souvent méconnu, pourtant il peut grandement faciliter l’accès aux soins pour les patients en situation de fragilité. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quelles démarches effectuer ? On vous explique tout.
1. Dans quels cas la CPAM rembourse-t-elle les trajets en taxi ?
La CPAM peut prendre en charge un transport sanitaire non urgent en taxi conventionné dans plusieurs situations précises :
✔️ Hospitalisation (entrée, sortie ou transfert entre établissements).
✔️ Soins réguliers pour une affection de longue durée (ALD), comme la chimiothérapie ou la dialyse.
✔️ Accident du travail ou maladie professionnelle, sur prescription médicale.
✔️ Incapacité à se déplacer seul(e) (certificat médical à l’appui).
✔️ Transport des enfants vers un centre médico-psychologique (CMP) ou un établissement spécialisé.
📌 Important : Le taxi doit obligatoirement être conventionné avec l’Assurance Maladie pour que les frais soient remboursés.
2. Quelles démarches pour bénéficier du remboursement ?
✔️ Obtenir une prescription médicale de transport : Elle doit être rédigée avant le trajet par votre médecin. Elle précise le mode de transport nécessaire (taxi, VSL, ambulance).
✔️ Choisir un taxi conventionné : Ces taxis affichent un autocollant bleu « Taxi conventionné CPAM » sur la vitre arrière.
✔️ Présenter votre carte Vitale et votre prescription au chauffeur.
✔️ Le chauffeur facture directement la CPAM : Vous n’avancez rien si vous êtes en tiers payant.
3. Existe-t-il une autorisation préalable ?
Oui, dans certains cas, l’accord préalable de la CPAM est requis, notamment :
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- Pour des transports de plus de 150 km aller simple.
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- Pour des transports en série (4 transports de plus de 50 km dans un délai de 2 mois).
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- Pour certains traitements lourds.
Il faut alors remplir un formulaire de demande d’accord préalable (formulaire S3139), que le médecin envoie à la CPAM. En l’absence de réponse sous 15 jours, cela vaut acceptation.
4. Quel montant est remboursé ?
✔️ 100 % dans le cadre d’une ALD, maternité, hospitalisation ou accident du travail.
✔️ 65 % dans les autres cas, sauf si vous avez une complémentaire santé ou la CSS (Complémentaire santé solidaire).
✔️ Le remboursement se fait sur la base du tarif conventionné, sans prise en charge des suppléments (attente, bagages, etc.).
Conclusion
Le transport en taxi conventionné pris en charge par la CPAM est un droit précieux pour les patients ayant des difficultés à se déplacer. En respectant les démarches (prescription, taxi conventionné, accord préalable si besoin), vous pouvez bénéficier d’un trajet sécurisé sans avancer de frais. Pensez à anticiper vos demandes et à vérifier les conditions auprès de votre caisse.
