Financière de Grenelle arnaque : 4 recours pour agir
Financière de Grenelle arnaque : c’est la question que posent ses clients après un blocage des retraits. Ce texte traite les recours possibles, pas le montage, déjà décrit sur le site d’avis du cabinet.
Financière de Grenelle arnaque : le constat avant les recours
Financière de Grenelle arnaque : c’est la question que posent la plupart des clients une fois les retraits bloqués et les appels sans réponse. Le site d’avis du cabinet détaille déjà les cinq signaux qui caractérisent ce montage, du discours commercial jusqu’au blocage final : Financière de Grenelle arnaque : 5 signaux à vérifier.Cette fiche ne redit donc pas ce mécanisme. Elle traite plutôt ce qui reste possible une fois l’argent transféré : l’annulation du virement, que les banques appellent recall, la responsabilité de l’établissement bancaire, et enfin la plainte pénale. Trois voies s’ouvrent ainsi, chacune avec son délai et ses pièces propres.Faire analyser mon dossier
Annuler le virement : le recall bancaire et son délai
Le recall, ou rappel de virement, permet de demander à la banque émettrice d’intercepter les fonds avant qu’ils n’atteignent le compte bénéficiaire. Dans les dossiers de ce type, la demande doit ainsi partir dans les heures qui suivent l’opération. Au-delà de quelques jours, en revanche, la banque réceptrice a souvent déjà transféré les fonds vers un autre compte, parfois à l’étranger. Le recall bancaire ne garantit donc rien, il réduit seulement le délai d’action. L’annulation du virement, que les banques appellent recall, suppose un signalement écrit et immédiat à son établissement bancaire, avec le numéro de l’opération, le montant et la date. Le cabinet recommande par conséquent de doubler cette démarche d’une alerte sur Cybermalveillance.gouv.fr, qui recense les techniques employées par ce type de plateforme. Voir aussi : Arnaque financière par virement SEPA : peut-on encore récupérer l’argent ?.
La responsabilité de la banque, sur deux fondements
La responsabilité de l’établissement bancaire se fonde sur deux terrains distincts et cumulatifs. Le premier est le devoir de vigilance : la banque doit détecter les opérations atypiques, par leur montant ou leur fréquence, puis alerter son client avant de les exécuter. Le second repose sur l’article L133-18 du code monétaire et financier, qui impose le remboursement des opérations de paiement non autorisées. Les établissements opposent néanmoins presque toujours la négligence grave du payeur pour refuser le remboursement. C’est un débat qui évolue devant les tribunaux : les condamnations de banques se multiplient ainsi, les juridictions reconnaissant de plus en plus nettement le devoir de conseil du banquier et l’obligation de sécurité renforcée qui pèse sur lui.
La plainte pénale : ce qu’elle permet
La plainte pénale vise l’escroquerie, prévue par le code pénal, et permet l’ouverture d’une enquête, la saisie de comptes identifiés et, parfois, la récupération partielle des fonds avant leur dispersion complète. Elle se dépose auprès du procureur de la République ou, pour les volets liés à la cryptomonnaie, via la plateforme THESEE, accessible sur service-public.fr.Porter plainte reste utile, même longtemps après avoir tapé Financière de Grenelle arnaque sur un moteur de recherche pour comprendre ce qui s’était passé. La plainte n’accélère cependant pas le remboursement bancaire : elle ouvre une procédure distincte, qui peut aboutir des mois plus tard selon le nombre de victimes et la localisation des auteurs.Signaler une plateforme frauduleuse
Signaler une plateforme frauduleuse
Les pièces à réunir, dans quel ordre
Le dossier se construit dans l’ordre suivant : les relevés de compte faisant apparaître chaque virement, puis les échanges écrits avec les conseillers de la plateforme, ensuite les captures d’écran de l’espace client montrant les gains affichés et le blocage au retrait, et enfin la réponse, ou l’absence de réponse, de l’établissement bancaire à la demande de recall. Vous pouvez ainsi faire analyser ce dossier en contactant le cabinet Ziegler & Associés au 01 88 31 45 92. Plus de 900 dossiers de ce type ont été traités depuis 2019, pour plus de 13 millions d’euros récupérés.
Ce qu’il ne faut pas faire
Aucun frais ne doit être versé pour débloquer un retrait : c’est, dans les dossiers du cabinet, la demande qui suit systématiquement le premier blocage. Les sociétés qui recontactent les victimes en promettant de récupérer les fonds moyennant une commission figurent d’ailleurs parmi les alertes régulières de Cybermalveillance.gouv.fr.Un nouveau versement ne débloque jamais le précédent. Chaque euro supplémentaire envoyé à Financière de Grenelle, ou à toute société se présentant comme chargée de récupérer les fonds, s’ajoute ainsi simplement à la perte.
Vérifier le registre de l’AMF avant tout nouveau versement
Le registre des agréments de l’Autorité des marchés financiers permet de vérifier si une société dispose d’une autorisation pour proposer des services d’investissement en France. L’absence d’agrément ne suffit pas à elle seule, mais elle complète néanmoins le faisceau d’indices retenu par les tribunaux saisis de ce type de dossier. Vérifier ce registre avant tout nouveau versement reste ainsi la meilleure réponse à la question Financière de Grenelle arnaque. Pour choisir un avocat compétent sur ce type de dossier, voir : Comment reconnaître un cabinet d’avocats réellement spécialisé en escroqueries financières ?.
Agir vite, étape par étape
Le délai joue contre la victime : plus la demande de recall et le signalement à la banque arrivent tard, plus les fonds ont eu le temps de circuler vers d’autres comptes. Chaque jour compte donc, du premier retrait bloqué jusqu’à la plainte pénale. Le cabinet Ziegler & Associés, barreau de Paris, intervient depuis 2019 sur ce type de dossier, pour plus de 600 victimes indemnisées. Défendre vos droits commence ainsi par un appel au 01 88 31 45 92 ou un courrier au 51 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris. Pour comprendre d’autres montages comparables, voir aussi Infinitemarkets.trade : plateforme signalée par plusieurs autorités financières et Arnaque financière sur Internet : comment savoir si vous avez encore un recours ?.Défendre mes droits
Questions fréquentes
Financière de Grenelle arnaque : faut-il porter plainte même sans réponse de la plateforme ?
Oui, car la plainte pénale ne dépend pas d’une réponse de Financière de Grenelle. Elle vise l’escroquerie elle-même et se dépose auprès du procureur de la République, ou via la plateforme THESEE pour les volets liés à la cryptomonnaie. L’absence de réponse de la plateforme n’empêche donc pas l’enquête d’avancer.
Quels recours contre sa banque après une escroquerie par virement ?
Deux fondements cumulatifs s’appliquent : le devoir de vigilance de l’établissement, qui doit repérer les opérations atypiques, et l’article L133-18 du code monétaire et financier sur les paiements non autorisés. Les banques opposent souvent la négligence grave du client, mais les tribunaux reconnaissent de plus en plus leur obligation de conseil.
Combien de temps faut-il pour récupérer de l’argent après une arnaque financière ?
Il n’existe pas de délai unique : le recall bancaire se joue en quelques jours, la contestation auprès de la banque en plusieurs semaines, et une procédure pénale en plusieurs mois selon le nombre de victimes et la localisation des auteurs. Agir tôt reste ainsi le facteur le plus déterminant.
Contacter le cabinet
Le cabinet Ziegler & Associés intervient en défense des victimes
d’escroqueries financières en ligne. Il examine les dossiers qui lui sont soumis
et engage les recours appropriés.
Vous pouvez écrire
au cabinet, appeler le 01 88 31 45 92 ou
signaler une arnaque
en ligne.
Cabinet d’avocats Ziegler & Associés, 51 avenue Raymond
Poincaré, 75116 Paris. Le cabinet reçoit sur rendez-vous.