Nosinasset arnaque : 4 recours pour récupérer ses fonds
Nosinasset arnaque : le cabinet traite plusieurs dossiers liés à cette plateforme depuis plusieurs mois. L’absence d’agrément AMF et l’article L133-18 du code monétaire et financier ouvrent des recours concrets pour tenter de récupérer les fonds versés.
Nosinasset arnaque : les victimes décrivent au cabinet un schéma identique
Le cabinet traite plusieurs dossiers concernant Nosinasset, depuis plusieurs mois. Les personnes qui le contactent décrivent un schéma constant, retrouvé sur d’autres plateformes non agréées. Un conseiller se présente d’abord comme expert en cryptomonnaies ou en produits dérivés, souvent après un contact pris via une publicité ou un groupe de messagerie. Des gains s’affichent ensuite sur un tableau de bord qui ne correspond à aucun actif réel. Les retraits se bloquent dès que la victime demande à récupérer son capital, et de nouveaux frais sont alors réclamés pour débloquer la somme promise. Ce mécanisme, répété de dossier en dossier, laisse peu de place au doute.
Taper « Nosinasset arnaque » sur un moteur de recherche devient le premier réflexe, une fois ce blocage constaté. Nosinasset est une arnaque. Cette qualification du cabinet repose sur plus de 900 dossiers traités et sur la constance des procédés relevés, d’une plateforme à l’autre, quel que soit le nom qu’elle emprunte. Le mécanisme observé rejoint ainsi celui que décrit l’article du cabinet consacré à la fausse plateforme de trading, où la même mécanique de faux gains et de blocage progressif des retraits se retrouve d’un dossier à l’autre.
Nosinasset n’est pas une plateforme autorisée par l’AMF
Toute société qui propose des services d’investissement, de trading sur cryptomonnaies ou de gestion de portefeuille doit figurer sur le registre des acteurs autorisés que tient l’AMF. Une recherche sur ce registre permet de vérifier, en quelques minutes, si une plateforme dispose d’un agrément, d’un passeport européen, ou si elle n’en détient aucun. Cette vérification prend moins de temps que le versement qu’elle pourrait éviter.
L’absence d’inscription caractérise une activité illégale au regard du code monétaire et financier, que la société soit domiciliée en France ou à l’étranger. Le cabinet invite donc toute personne sollicitée par Nosinasset à effectuer cette vérification avant tout versement, et à conserver dès maintenant les échanges, captures d’écran et justificatifs de virement si un versement a déjà eu lieu. Ce réflexe, chercher « Nosinasset arnaque » avant de verser le moindre centime, aurait évité plusieurs des dossiers transmis au cabinet. La même précaution vaut pour les clones de sites bancaires, décrits dans l’article du cabinet sur l’usurpation d’identité bancaire.
Signaler une plateforme frauduleuse
Récupérer son argent après Nosinasset : les recours possibles
La responsabilité de l’établissement bancaire se fonde sur deux terrains distincts et cumulatifs. D’une part son devoir de vigilance, qui lui impose de détecter les opérations atypiques et d’en alerter son client avant exécution, et d’autre part l’article L133-18 du code monétaire et financier, qui régit les opérations de paiement non autorisées et commande leur remboursement.
Dès le constat de Nosinasset arnaque, la priorité consiste à solliciter auprès de son établissement bancaire l’annulation du virement, que les banques appellent recall, tant que les fonds n’ont pas quitté le compte destinataire. Les établissements opposent cependant systématiquement la négligence grave du payeur. C’est un débat jurisprudentiel, et il évolue : les condamnations de banques se multiplient, les juridictions reconnaissant avec une netteté croissante le devoir de conseil du banquier et l’obligation de sécurité renforcée qui pèse sur lui.
Ces recours s’exercent ensuite devant le tribunal judiciaire, ou par voie de médiation bancaire selon la situation de chaque dossier. Les procédés observés sur Nosinasset rejoignent par conséquent ceux décrits dans l’article du cabinet consacré au faux trader et faux conseiller financier, où la frontière entre conseil frauduleux et faux trading reste souvent la même.
Signaler Nosinasset aux autorités compétentes
Le signalement d’une plateforme suspectée de fraude se fait sur la plateforme THESEE pour les escroqueries en ligne, accessible depuis service-public.fr, ainsi qu’auprès de cybermalveillance.gouv.fr pour obtenir une assistance technique et des conseils de sécurisation des accès.
L’AMF tient aussi une liste noire des plateformes et sociétés non autorisées, consultable sur amf-france.org, que le signalement d’un particulier peut contribuer à faire évoluer. Ces démarches ne suspendent toutefois pas le délai de prescription applicable aux recours civils, qu’il reste nécessaire d’engager en parallèle.
Choisir ensuite un avocat pour mener ces démarches suppose de vérifier sa spécialisation réelle, comme le détaille l’article du cabinet sur comment reconnaître un cabinet d’avocats spécialisé en escroqueries financières, avant d’engager toute procédure.
Questions fréquentes
Nosinasset arnaque : comment porter plainte ?
La plainte se dépose auprès du commissariat, de la gendarmerie, ou en ligne via la plateforme THESEE pour les faits commis par internet. Un dépôt de plainte facilite ensuite la demande de remboursement auprès de l’établissement bancaire et toute action civile engagée par un avocat.
Combien de temps faut-il pour récupérer son argent après une arnaque financière ?
Le recall bancaire, quand les fonds sont encore sur le compte destinataire, peut aboutir en quelques jours à quelques semaines. Une procédure judiciaire contre l’établissement bancaire ou contre les auteurs de la fraude s’étend en revanche sur plusieurs mois, parfois plusieurs années selon la complexité du dossier.
Quels recours contre sa banque après un virement frauduleux vers Nosinasset ?
L’article L133-18 du code monétaire et financier impose à la banque de rembourser une opération non autorisée, sauf négligence grave du client, une qualification que les juridictions retiennent de façon de plus en plus restrictive. Une mise en demeure, puis une saisine du tribunal judiciaire, permettent de faire valoir ce droit.
Contacter le cabinet
Le cabinet Ziegler & Associés intervient en défense des victimes
d’escroqueries financières en ligne. Il examine les dossiers qui lui sont soumis
et engage les recours appropriés.
Vous pouvez écrire
au cabinet, appeler le 01 88 31 45 92 ou
signaler une arnaque
en ligne.
Cabinet d’avocats Ziegler & Associés, 51 avenue Raymond
Poincaré, 75116 Paris. Le cabinet reçoit sur rendez-vous.
Vous êtes concerné ?
