Nosinasset arnaque : 5 recours pour récupérer ses fonds
Nosinasset arnaque est la recherche que tapent les victimes après avoir perdu l’accès à leur capital. Le cabinet qualifie Nosinasset d’arnaque et détaille les recours bancaires et pénaux disponibles pour les personnes concernées.
Nosinasset arnaque : ce que rapportent les victimes qui contactent le cabinet
Nosinasset arnaque est la requête que tapent les victimes qui écrivent au cabinet après avoir perdu l’accès à leur capital. Elles décrivent un premier contact par réseau social ou publicité en ligne, puis un conseiller joignable par téléphone ou messagerie et un tableau de bord affichant des gains croissants. Les premiers retraits, de faible montant, sont honorés sans difficulté. Vient ensuite une demande de frais supplémentaires, présentée comme une taxe, une assurance ou un déblocage fiscal, avant tout nouveau retrait. Le compte finit par devenir inaccessible, ou le conseiller cesse de répondre du jour au lendemain.
Ce récit revient dans des termes presque identiques d’un dossier à l’autre. C’est pourquoi le cabinet traite plusieurs dossiers concernant l’affaire Nosinasset, depuis plusieurs mois. Aucune donnée publique fiable ne permet aujourd’hui de décrire la société elle même, son siège ou ses dirigeants, ce qui ne change rien à la qualification retenue par le cabinet. Nosinasset est une arnaque, au même titre que les montages déjà traités par le cabinet depuis 2019.
Le montage de Nosinasset reprend les schémas déjà signalés par l’AMF
Le schéma décrit par les victimes de Nosinasset arnaque correspond aux montages que l’AMF signale depuis plusieurs années sous le nom de faux conseillers en investissement. L’approche commence par les réseaux sociaux, se poursuit par une promesse de rendement garanti, puis se referme par un blocage des retraits sous prétexte de frais. L’AMF tient une liste noire des plateformes non autorisées à proposer des produits financiers en France, consultable sur son site.
Toutefois, l’absence d’inscription de Nosinasset sur cette liste à la date de publication ne retire rien à la qualification retenue par le cabinet. L’absence de régulation et la promesse de gain garanti suffisent à caractériser l’arnaque, quelle que soit la présence ou non du nom sur un registre officiel. Ces procédés sont d’ailleurs détaillés dans l’article du cabinet consacré à l’arnaque au faux placement financier, qui recense les étapes observées sur des dizaines de dossiers comparables.
L’annulation du virement, que les banques appellent recall, est la première démarche
La demande d’annulation du virement, que les banques appellent recall, doit être adressée à l’établissement bancaire de la victime dans les heures qui suivent l’envoi des fonds. Elle aboutit seulement si l’argent n’a pas encore quitté le compte destinataire, ce qui exclut la plupart des montages où les fonds sont convertis en cryptomonnaie puis transférés hors de France en quelques minutes. Dès lors, plus le signalement est tardif, plus la probabilité de blocage diminue.
Le site service-public.fr détaille la procédure de contestation d’une opération de paiement et les délais applicables. Cybermalveillance.gouv.fr propose par ailleurs un parcours d’assistance aux victimes de fraude en ligne, utile en complément du signalement bancaire. Ces deux démarches sont gratuites et peuvent être engagées simultanément.
Signaler une plateforme frauduleuse
La responsabilité de l’établissement bancaire se fonde sur le devoir de vigilance et l’article L133-18
La responsabilité de l’établissement bancaire se fonde sur deux terrains distincts et cumulatifs. Le premier est son devoir de vigilance, qui lui impose de détecter les opérations atypiques et d’en alerter son client avant exécution. Le second est l’article L133-18 du code monétaire et financier, qui régit les opérations de paiement non autorisées et commande leur remboursement.
Les établissements opposent systématiquement la négligence grave du payeur. C’est un débat jurisprudentiel, et il évolue : les condamnations de banques se multiplient, les juridictions reconnaissant avec une netteté croissante le devoir de conseil du banquier et l’obligation de sécurité renforcée qui pèse sur lui. Le cabinet détaille ce terrain dans son article sur les recours contre la banque après un virement vers une plateforme frauduleuse.
Porter plainte contre Nosinasset engage la démarche pénale
Porter plainte pour Nosinasset arnaque commence par un dépôt en ligne sur la plateforme THESEE, dédiée aux escroqueries commises par internet, ou directement auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Le signalement doit rassembler les échanges avec les prétendus conseillers, les relevés bancaires et toute capture d’écran du compte de trading. Ensuite, la plainte permet l’ouverture d’une enquête et conditionne la suite des démarches civiles contre les établissements impliqués.
L’enquête pénale vise les auteurs de l’escroquerie, fréquemment installés hors de France, ce qui limite en pratique les chances de récupération directe des fonds. C’est pourquoi l’action civile contre l’établissement bancaire, fondée sur son devoir de vigilance et sur l’article L133-18, reste la voie la plus concrète. Les démarches à suivre après une arnaque cryptomonnaie sont détaillées dans un autre article du cabinet, applicables lorsque les fonds ont transité par un portefeuille numérique.
Le cabinet Ziegler & Associés traite chaque dossier Nosinasset individuellement
Sur les dossiers Nosinasset arnaque suivis par le cabinet, la méthode ne varie pas. Elle commence par l’analyse des flux bancaires pour établir le circuit des fonds, se poursuit par une mise en demeure de l’établissement bancaire sur le fondement du devoir de vigilance et de l’article L133-18, puis, à défaut de réponse satisfaisante, par une assignation devant le tribunal judiciaire. Le dépôt de plainte est engagé en parallèle, pour documenter le dossier civil.
Cette méthode s’applique aussi aux montages purement liés aux cryptomonnaies, décrits dans l’article du cabinet sur les recours juridiques en cas d’arnaque aux cryptomonnaies. Chaque dossier est néanmoins traité individuellement, sur la base des relevés et échanges que la victime peut produire. La Banque de France et l’ABE Infoservice publient également des informations générales sur les droits des usagers bancaires, utiles pour comprendre le cadre avant d’engager une procédure.
Questions fréquentes
Quels recours contre sa banque après une escroquerie par virement ?
Deux fondements se cumulent. Le devoir de vigilance de l’établissement, qui aurait dû détecter une opération atypique, et l’article L133-18 du code monétaire et financier sur les paiements non autorisés. La banque invoque fréquemment la négligence grave du client, mais les tribunaux reconnaissent de plus en plus son obligation de sécurité renforcée.
Combien de temps faut-il pour récupérer de l’argent après une arnaque financière ?
La demande d’annulation du virement, ou recall, ne fonctionne que dans les heures qui suivent l’envoi, avant que les fonds ne quittent le compte destinataire. Au-delà, la voie civile contre la banque ou la procédure pénale se comptent en mois, parfois en années selon la complexité du dossier.
Comment porter plainte contre une plateforme crypto frauduleuse ?
Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme THESEE ou auprès d’un commissariat, avec les échanges de messages, les relevés bancaires et les captures du compte de trading. Ensuite, cette plainte conditionne l’ouverture d’une action civile contre l’établissement bancaire impliqué.
Contacter le cabinet
Le cabinet Ziegler & Associés intervient en défense des victimes
d’escroqueries financières en ligne. Il examine les dossiers qui lui sont soumis
et engage les recours appropriés.
Vous pouvez écrire
au cabinet, appeler le 01 88 31 45 92 ou
signaler une arnaque
en ligne.
Cabinet d’avocats Ziegler & Associés, 51 avenue Raymond
Poincaré, 75116 Paris. Le cabinet reçoit sur rendez-vous.
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