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Les entreprises et travailleurs indépendants peuvent être confrontés à des pénalités et majorations de retard imposées par l’Urssaf en cas de paiement tardif ou d’irrégularité dans leurs déclarations. Ces sanctions peuvent alourdir la charge financière et entraîner un litige. Pourtant, des recours existent pour les contester ou demander un allègement. Pourquoi l’Urssaf Applique-t-elle des Pénalités ? L’Urssaf impose des sanctions en cas de : Exemple : Une entreprise qui règle

1. Comprendre les risques pour mieux les anticiper Un redressement URSSAF résulte souvent d’erreurs dans la gestion des cotisations sociales. Les principales causes incluent : 2. Mettre en place des bonnes pratiques pour éviter un redressement Adopter une gestion rigoureuse permet de limiter les risques : 3. Que faire en cas d’avis de contrôle URSSAF ? Si vous recevez un avis de contrôle : 4. Comment réagir face à un

1. Pourquoi l’URSSAF effectue-t-elle un contrôle ? L’URSSAF est chargée de collecter les cotisations sociales et de s’assurer de leur conformité. Un contrôle peut être déclenché pour plusieurs raisons : 2. Comment se déroule un contrôle URSSAF ? Le contrôle URSSAF suit plusieurs étapes : Si des anomalies sont détectées, l’URSSAF peut appliquer un redressement avec paiement des sommes dues et éventuellement des pénalités. 3. Quels recours en cas de

Introduction L’URSSAF peut engager un redressement lorsqu’elle détecte des irrégularités dans le paiement des cotisations sociales. Cette procédure peut avoir des conséquences financières importantes pour les entreprises et travailleurs indépendants. Heureusement, plusieurs recours existent pour contester un redressement et protéger ses droits. 1. Pourquoi l’URSSAF engage-t-elle un redressement ? Le redressement URSSAF intervient à la suite d’un contrôle révélant des anomalies dans le calcul ou le paiement des cotisations sociales.

Vous avez été victime d’un accident sur votre trajet domicile-travail et la CPAM refuse de le reconnaître comme accident du travail ? Découvrez les recours possibles pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation. Introduction Un accident de trajet est un accident survenu entre le domicile et le lieu de travail d’un salarié. Il est en principe couvert par la Sécurité sociale comme un accident du travail, avec des

Votre demande de prise en charge d’un traitement ou d’un médicament a été refusée par la CPAM ? Découvrez les recours pour défendre vos droits et obtenir le remboursement de vos soins. Introduction La CPAM peut refuser de prendre en charge certains traitements médicaux, considérant qu’ils ne sont pas justifiés ou qu’ils ne figurent pas dans la liste des soins remboursables. Un tel refus peut entraîner des frais médicaux importants

Vous avez déposé une demande de pension d’invalidité auprès de la CPAM et celle-ci a été refusée ? Découvrez les raisons de ce refus et les démarches pour contester la décision et obtenir vos droits. Introduction La pension d’invalidité est une aide financière versée par la CPAM aux assurés dont la capacité de travail a été réduite suite à une maladie ou un accident. Cependant, la CPAM peut refuser cette

Introduction Les indemnités journalières versées par la CPAM permettent aux assurés en arrêt de travail de compenser leur perte de revenus. Cependant, la CPAM peut décider de suspendre ou de supprimer ces versements pour divers motifs. Une telle décision peut avoir des conséquences financières lourdes. Si vous êtes confronté à cette situation, il est essentiel de comprendre les raisons de la suspension ou de la suppression, d’identifier vos droits et

Introduction En matière de litiges avec la CPAM, les assurés doivent respecter des délais de prescription précis pour contester une décision et obtenir justice. Passé un certain délai, toute action devient irrecevable, ce qui peut empêcher la reconnaissance de vos droits. Connaître ces délais est essentiel pour ne pas perdre votre droit à un recours. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes prescriptions, les recours possibles et les conseils