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Introduction Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’une prise en charge spécifique par la CPAM : remboursement des soins, indemnités journalières, et éventuellement une indemnisation en cas de séquelles. Cependant, il arrive que la CPAM refuse de reconnaître cet accident comme d’origine professionnelle, privant ainsi l’assuré de ses droits. Que faire en cas de refus de prise en charge ? Quels sont les recours possibles ?

La CPAM peut vous convoquer à un contrôle médical afin de vérifier la légitimité de votre arrêt de travail ou de votre prise en charge. Que faire si l’avis du médecin-conseil est défavorable ? Découvrez les solutions pour contester cette décision. Introduction Les contrôles médicaux effectués par la CPAM peuvent avoir des conséquences importantes sur vos indemnités journalières, la reconnaissance d’un accident du travail ou la prise en charge de

Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous accusant d’avoir commis une fraude ? Que cette accusation soit fondée sur une erreur administrative ou un simple malentendu, il est crucial de connaître vos droits et les moyens de contester efficacement cette décision. Introduction : La CPAM mène régulièrement des contrôles pour vérifier la légitimité des prestations versées aux assurés. Dans certains cas, elle peut soupçonner une fraude et réclamer

Vous êtes en désaccord avec une décision de la CPAM ? Après un recours amiable infructueux, il est possible de saisir le Tribunal Judiciaire pour faire valoir vos droits. Découvrez les étapes clés de cette procédure juridique. Introduction : Lorsque la CPAM rend une décision défavorable (refus de remboursement, suspension d’indemnités, refus de prise en charge d’un accident du travail, etc.), un recours devant le Tribunal Judiciaire peut être nécessaire.

Vous bénéficiez d’indemnités journalières versées par la CPAM et vous venez d’apprendre leur suspension ou leur suppression ? Découvrez les raisons possibles, les recours disponibles et comment défendre vos droits efficacement. Introduction : Les indemnités journalières versées par la CPAM permettent aux assurés en arrêt maladie de compenser leur perte de revenus. Cependant, ces versements peuvent être suspendus ou arrêtés par la CPAM pour diverses raisons. Face à cette situation,

Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant d’un indu de prestations et vous demandant de rembourser une somme perçue ? Découvrez comment analyser cette demande, contester si nécessaire et défendre vos droits efficacement. Introduction : Un indu de prestations signifie que la CPAM considère qu’un paiement vous a été versé à tort, que ce soit pour des indemnités journalières, des allocations ou des remboursements de soins. Ce

La CPAM vous réclame un remboursement pour un trop-perçu ? Cette situation peut générer de l’inquiétude, surtout si vous êtes de bonne foi. Découvrez comment analyser cette demande, contester si nécessaire et éviter d’éventuelles sanctions. Introduction : Un trop-perçu de la CPAM signifie que vous avez reçu une somme qui, selon la CPAM, ne vous était pas due. Ce type de situation peut provenir d’une erreur administrative, d’un calcul erroné

Vous avez reçu une notification de radiation de la CPAM et vous ne savez pas comment réagir ? Découvrez les étapes à suivre pour contester cette décision et retrouver vos droits à la couverture santé. Introduction : Être radié de la CPAM peut avoir de lourdes conséquences sur votre accès aux soins et au remboursement de vos frais médicaux. Cette décision peut résulter d’un changement de situation mal signalé, d’une

Si vous êtes en désaccord avec une décision de la CPAM, vous disposez de plusieurs recours pour faire valoir vos droits. Découvrez les démarches essentielles pour contester efficacement. Introduction : Les décisions de la CPAM ne sont pas toujours justifiées et peuvent être contestées par les assurés. Qu’il s’agisse d’un refus de remboursement, d’une radiation ou d’une accusation de fraude, plusieurs voies de recours existent. Cet article vous explique comment

Vous avez reçu un refus de remboursement de la CPAM ? Ne restez pas sans recours. Découvrez les étapes pour contester cette décision et obtenir réparation. Introduction : Recevoir un refus de remboursement de la CPAM peut être frustrant, surtout si vous estimez que cette décision est injustifiée. Heureusement, la loi prévoit des moyens de contester ces refus et de faire valoir vos droits. Cet article vous explique comment procéder.