Bancaire

Compte bancaire bloqué : nos conseils

15 février 2022 Aucun commentaire

Le blocage de compte bancaire, notamment d’une néobanque ou FinTech étrangère, est une pratique assez répandue. Certains clients se retrouvent alors sans accès à leur argent. Maître Ziegler a été interviewé par Stéphanie Thomas de ComparateurBanque, et son équipe, au sujet des comptes bancaires bloqués par les banques en ligne. Nous résumons cette interview plus bas, mais vous pouvez retrouver l’article en détail ici . Le cabinet a-t-il déjà eu

Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte

9 février 2022 Aucun commentaire

Affaire N26 : convention de compte – ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c’est-à-dire, sans votre consentement préalable.Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à l’ergonomie distinguée. Aujourd’hui pionnière en Allemagne, bien installée en France et ayant pour vocation la conquête bancaire de toute l’Europe, la

Comment se faire rembourser une somme prêtée ?

7 février 2022 Aucun commentaire

Si vous avez prêté une somme d’argent à quelqu’un et que celui-ci refuse de vous rembourser, plus le montant de la somme prêtée est élevée, plus il sera difficile d’apporter la preuve de l’existence du prêt.Si la somme prêtée est inférieure à 1500 euros, l’article 1358 du Code civil dispose qu’ « hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen ».La

L’arnaque aux cryptomonnaies : comment l’éviter ?

3 février 2022 Aucun commentaire

Les cryptomonnaies sont l’ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte des risques, qu’un néophyte1 ou non averti n’est pas toujours en mesure d’apprécier. Par ailleurs, de nombreux

Clôture de votre compte bancaire : les 4 réflexes à avoir

6 janvier 2022 Aucun commentaire

A l’heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques (compte-bancaire-bloque-nos-conseils.html) à adopter afin de se prémunir si la situation se présente. 1. Vérifier que le délai de préavis fixé a été respecté L’instrument juridique qui est utilisé pour

Shine, la néo-banque d’un monde qui change la vie des indépendants ?

4 janvier 2022 Aucun commentaire

Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des solutions bancaires facilitées (juridiquement-pourquoi-choisir-une-banque-en-ligne-francaise.html) à des jeunes entreprises et indépendants. Shine est un prestataire de services de paiement qui propose un accès à une gamme de services personnalisés, accessibles en ligne à moindre coût et sans engagement. Après trois années, il

Paypal : son leadership remis en cause par les utilisateurs

8 décembre 2021 Aucun commentaire

La directive DSP 1 (Directive sur les Services de Paiement 1) a introduit deux nouvelles catégories d’établissements spécialisés dans les moyens de paiement : les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. En effet, Thierry MARIANI avait interrogé le gouvernement sur le statut de la société PayPal vis-à-vis du droit bancaire français.La réponse était déjà connue, mais elle est rappelée par le Garde des Sceaux, dans le cadre

WISE : dénoncé comme arnaque par ses utilisateurs ?

1 décembre 2021 Aucun commentaire

Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige. Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement (un-litige-avec-plateforme-de-paiement-en-ligne-quels-risques-et-avantages-de-celle-ci.html) Wise, connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution pour les virements à l’international. Si nous ne sommes pas résident de

Un clic, un contentieux – Les arnaques des plateformes de paiement en ligne

24 novembre 2021 Aucun commentaire

Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques. C’est le bon fonctionnement du marché, et la confiance dans les nouveaux opérateurs émergents et innovants qui le requièrent. Le paiement en ligne est-il sécurisé ? Voulant lutter contre la loi du plus fort, cet article se consacre à l’étude des moyens de défense contre les arnaques de ces plateformes