CPAM et Taxi : Refus de remboursement

Introduction

Les transports sanitaires ou en taxi conventionné sont parfois essentiels pour accéder aux soins, notamment pour les personnes en affection longue durée (ALD) ou nécessitant des traitements réguliers. Cependant, il peut arriver que la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) refuse de rembourser tout ou partie de ces frais. Quelles sont les raisons possibles de ce refus ? Et surtout, quels sont vos recours pour contester la décision et faire valoir vos droits ?

1. Pourquoi la CPAM peut-elle refuser le remboursement d’un transport ?

La CPAM impose des conditions strictes pour la prise en charge d’un transport sanitaire ou en taxi conventionné. Un refus peut intervenir dans plusieurs cas :

• • Absence d’ordonnance de transport : Cette prescription est obligatoire sauf cas d’urgence.

• • Non-respect des critères médicaux : Si le transport n’était pas médicalement justifié.

• • Absence d’accord préalable : Obligatoire pour certains trajets (longue distance, série de transports).

• • Transport effectué par un professionnel non conventionné : Si le taxi ou l’ambulance ne sont pas agréés par la CPAM.

• • Dossier incomplet ou envoyé hors délai : Il faut envoyer sa demande dans les délais impartis avec tous les justificatifs.

2. Quelles démarches en cas de refus de remboursement ?

✔️ Lire attentivement le courrier de refus : Il précise les raisons exactes du rejet et les modalités de recours.
✔️ Vérifier vos droits : Connectez-vous à votre compte Ameli.fr ou contactez votre CPAM pour obtenir les détails du refus.

3. Comment contester la décision de la CPAM ?

Voici les recours possibles en cas de désaccord :

• • Recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA)
    Envoyez un courrier recommandé à la CRA de votre CPAM dans un délai de 2 mois suivant le refus, en joignant toutes les pièces justificatives (ordonnance, factures, preuve du conventionnement du transporteur).

• • Saisir le Tribunal judiciaire (pôle social)
    Si la CRA rejette votre recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent (ancien TASS) dans les 2 mois suivant la réponse de la CRA.

• • Demander l’aide du médiateur de l’Assurance Maladie
    Un médiateur peut intervenir pour rétablir le dialogue entre vous et la CPAM. C’est une démarche gratuite et souvent efficace en cas d’incompréhension.

Conclusion

Un refus de remboursement de transport par la CPAM peut être déstabilisant, mais il n’est pas définitif. En comprenant les motifs de refus et en utilisant les voies de recours existantes, vous pouvez faire valoir vos droits. La vigilance lors des démarches administratives (prescription, accord préalable, professionnel conventionné) reste le meilleur moyen d’éviter ce type de désagrément.