Bancaire

Est-il juridiquement possible en France de débloquer une personne ayant un compte bloqué au Liban ?

26 avril 2023 Aucun commentaire

Alors que le Liban est plongé dans une crise politique et économique sans précédent, des millions de Libanais ont progressivement vu l’accès à leur compte bancaire restreint voire totalement bloqué. Les banques libanaises sont en effet directement implanté par la crise économique qui traverse le Liban, notamment en raison des pénuries de devises étrangères dès mai 2019. Cette crise a conduit à de nombreux braquages, non pas par des organisations

L’opportunité d’attaquer les banques libanaises bloquant les fonds à des clients français

6 avril 2023 Aucun commentaire

Depuis fin 2019, le Liban fait face à une crise économique et financière que les autorités bancaires et judiciaires du pays peinent à contenir. (est-il-juridiquement-possible-en-france-de-debloquer-une-personne-ayant-un-compte-bloque-au-liban.html) Cette crise s’est étendue dans tout le pays et s’est transformée depuis lors en crise sociale. Tout a commencé en septembre 2019 lorsque les premiers signes d’une pénurie de devises en dollars sont apparus. En octobre 2019, quand le peuple libanais a pris la rue

Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d’argent

5 avril 2023 Aucun commentaire

Le blanchiment d’argent Définition du blanchiment L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect », ou encore « le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect

Fraude fiscale : Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSCB ont été perquisitionnées dans le cadre d’une enquête

28 mars 2023 Aucun commentaire

Plusieurs grandes banques françaises ont été perquisitionnées dans le cadre d’une enquête sur la fraude fiscale. La Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis, HSCB sont concernées par ces perquisitions en cours qui ont été menés par 16 magistrats du Parquet national financier (PNF) et plus de 150 enquêtes du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du Parquet de Cologne dans le cadre de la

Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : Quelles sont les solutions ?

1 février 2023 Aucun commentaire

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d’immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Plus précisément, par opposition à la vente à terme (autre procédure utilisée dans la vente d’immeubles à construire), la VEFA est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur

Refus d’octroi de crédit après acceptation : quelles sont les solutions ?

1 février 2023 Aucun commentaire

Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France. Toutefois, les banques ont progressivement durci les critères d’acceptation des prêts, notamment immobiliers. Par exemple, le taux d’endettement des particuliers doit rester impérativement sous la barre des 35%, quels que soient leurs revenus. Le durcissement de ces critères peut aboutir à

Comment se défendre juridiquement face aux différents types d’arnaques financières ?

16 janvier 2023 Aucun commentaire

Qu’est-ce qu’une arnaque financière ? Selon le site du gouvernement, l’arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc « un bien, un service ou de l’argent par une tromperie (faux nom, manoeuvres frauduleuses…) » Le Code pénal français, en son article 313-1, définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de

Victoire face à la clôture d’un compte bancaire

2 janvier 2023 Aucun commentaire

Clôture du compte bancaire Notre client avait reçu un courriel de la banque lui indiquant la clôture sans préavis de son compte, pour soupçons d’irrégularités à son activité. Notre client y déposant en toute légalité des fonds issus de placements de crypto actifs. Sa banque lui a envoyé par la suite un nouveau courriel, l’invitant à transmettre le RIB d’un autre compte bancaire et les relevés de compte des trois

Face au renforcement de la preuve de négligence grave incombe à la banque : L’intervention d’un spécialiste s’impose avant d’entreprendre toute action

22 décembre 2022 Aucun commentaire

Dans un arrêt rendu le 2 février 2022, la cour d’appel de Bastia rappelle que le payeur supporte les conséquences d’opérations frauduleuses sur son compte bancaire des lors que la banque prouve sa négligence grave. La décision s’est forgée à partir d’une situation où une personne a été victime d’une escroquerie sur son compte bancaire par l’intermédiaire d’une application dédiée sur son téléphone mobile qui a effectué frauduleusement un virement

La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ?

20 décembre 2022 Aucun commentaire

FTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d’échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d’utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé. Mais le 11 novembre dernier, ne parvenant plus à répondre aux demandes de retraits de ses clients, la plateforme est placée sous le régime des faillites aux Etats-Unis. De nombreux utilisateurs ont toujours leurs fonds bloqués, dont plusieurs Français qui ont perdu des

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CPAM et Taxi : Délais de paiement trop longs

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