Bancaire
Comment se défendre face à un compte séquestre ?
Un compte séquestre est un compte bancaire spécialement désigné et utilisé pour détenir temporairement des fonds, des biens ou d'autres actifs, en attendant une décision ultérieure ou l'accomplissement de certaines conditions.
La Société Générale pénalisée de 4,5 millions d’euros pour des commissions non justifiées
La Société Générale, l'une des principales institutions bancaires françaises, se trouve dans l'œil du cyclone suite à une amende de 4,5 millions d'euros infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et…
Quelles sont les procédures pour dénoncer une escroquerie financière ?
L’escroquerie est un délit pénal prévu à l’article 313-3 du code pénal. Cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
BANQUES : Obligation d’information et sécurité
L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’occasion des opérations de clientèle.
Des fonds bloqués sur crypto.com et binance : peut-on engager la responsabilité de ces plateformes ?
Si les plateformes de cryptomonnaies (peut-on-engager-la-responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaie-vis-a-vis-de-l-obligation-de-securite-et-d-information.html) sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement…
Peut-on engager la responsabilité des plateformes de cryptomonnaie vis-à-vis de l’obligation de sécurité et d’information ?
Les cryptoactifs La multiplication ainsi que la démocratisation des cryptoactifs (faux-traders-de-cryptomonnaie-quelles-solutions-juridiques.html) ces dernières années ont poussé le droit français à s’emparer des nombreuses…
Quelle responsabilité en cas d’escroquerie à l’investissement ?
La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement est multiple et variée, engagée par son client, la responsabilité est alors de nature contractuelle en raison de l’existence d’un contrat conclu entre le…
Victime de la clôture de ses comptes WISE
Clôture des comptes bancaires Notre client a reçu par mail de la part de WISE, lui indiquant la désactivation de ses comptes, pour soupçons de ses activités commerciales qui dépasseraient le seuil de tolérance au risque.
Est-il juridiquement possible en France de débloquer une personne ayant un compte bloqué au Liban ?
Alors que le Liban est plongé dans une crise politique et économique sans précédent, des millions de Libanais ont progressivement vu l'accès à leur compte bancaire restreint voire totalement bloqué.
L’opportunité d’attaquer les banques libanaises bloquant les fonds à des clients français
Depuis fin 2019, le Liban fait face à une crise économique et financière que les autorités bancaires et judiciaires du pays peinent à contenir.
