Bancaire
Comment se défendre face à un compte séquestre ?
Un compte séquestre est un compte bancaire spécialement désigné et utilisé pour détenir temporairement des fonds, des biens ou d'autres...
La Société Générale pénalisée de 4,5 millions d’euros pour des commissions non justifiées
La Société Générale, l'une des principales institutions bancaires françaises, se trouve dans l'œil du cyclone suite à une amende de 4,5...
Quelles sont les procédures pour dénoncer une escroquerie financière ?
L’escroquerie est un délit pénal prévu à l’article 313-3 du code pénal. Cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 3...
BANQUES : Obligation d’information et sécurité
L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’inf...
Des fonds bloqués sur crypto.com et binance : peut-on engager la responsabilité de ces plateformes ?
Si les plateformes de cryptomonnaies (peut-on-engager-la-responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaie-vis-a-vis-de-l-obligation-de-s...
Peut-on engager la responsabilité des plateformes de cryptomonnaie vis-à-vis de l’obligation de sécurité et d’information ?
Les cryptoactifs
La multiplication ainsi que la démocratisation des cryptoactifs (faux-traders-de-cryptomonnaie-quelles-solutions-jur...
Quelle responsabilité en cas d’escroquerie à l’investissement ?
La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement est multiple et variée, engagée par son client, la responsabilité ...
Victime de la clôture de ses comptes WISE
Clôture des comptes bancaires
Notre client a reçu par mail de la part de WISE, lui indiquant la désactivation de ses comptes, pour so...
Est-il juridiquement possible en France de débloquer une personne ayant un compte bloqué au Liban ?
Alors que le Liban est plongé dans une crise politique et économique sans précédent, des millions de Libanais ont progressivement vu l'...
L’opportunité d’attaquer les banques libanaises bloquant les fonds à des clients français
Depuis fin 2019, le Liban fait face à une crise économique et financière que les autorités bancaires et judiciaires du pays peinent à c...
