Bancaire
Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d’argent
Le blanchiment d'argent
Définition du blanchiment
L'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme "le fait de faciliter,...
Fraude fiscale : Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSCB ont été perquisitionnées dans le cadre d’une enquête
Plusieurs grandes banques françaises ont été perquisitionnées dans le cadre d'une enquête sur la fraude fiscale. La Société Générale, B...
Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : Quelles sont les solutions ?
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le...
Refus d’octroi de crédit après acceptation : quelles sont les solutions ?
Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur de...
Comment se défendre juridiquement face aux différents types d’arnaques financières ?
Qu'est-ce qu'une arnaque financière ?
Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait p...
Victoire face à la clôture d’un compte bancaire
Clôture du compte bancaire
Notre client avait reçu un courriel de la banque lui indiquant la clôture sans préavis de son compte, pour...
Face au renforcement de la preuve de négligence grave incombe à la banque : L’intervention d’un spécialiste s’impose avant d’entreprendre toute action
Dans un arrêt rendu le 2 février 2022, la cour d’appel de Bastia rappelle que le payeur supporte les conséquences d'opérations fraudule...
La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ?
FTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d'échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d'utilisateurs à travers ...
Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?
Les cas de fraude entrainant une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancai...
Détournements de fonds : quelles solutions juridiques pour les entreprises en cas d’arnaque ?
Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de ...
