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Les conditions juridiques pour un contrat à terme dynamique

27 juin 2023 Aucun commentaire

Il va s’agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d’un contrat (le-contrat-a-terme-sur-devise-une-technique-de-couverture-du-risque-de-change.html)à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Dès lors, les conditions de validité de ce contrat seront développées. Qu’est-ce qu’un contrat à terme dynamique ? Un contrat à terme dynamique est un contrat permettant de bénéficier des fluctuations favorables du

Le contrat à terme sur devise : une technique de couverture du risque de change

26 juin 2023 Aucun commentaire

Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers de partenaires étrangers. Or, ce phénomène a donné naissance à un risque qui fait maintenant partie de la réalité pour ces entreprises : le risque de change. Ainsi, une entreprise qui conclut des contrats dans des devises étrangères s’expose au risque de voir la devise fluctuer de façon défavorable, et donc de subir les

Comment négocier son contrat e-sport ?

16 août 2022 Aucun commentaire

Accompagnant la diversification des jeux vidéo, la massification des joueurs et le développement des plateformes de streaming, le domaine des compétitions e-sport est également en plein essor. A ce titre, le League of Legends World Championship, la FIFA eWorld Cup ou encore l’Overwatch League en constituent certains importants piliers. Les compétiteurs sont généralement des joueurs passionnés et surentraînés, dans le but de devenir les meilleurs de leur catégorie, et remporter,

Un horloger de luxe rompt le contrat de vente

12 juillet 2022 Aucun commentaire

Le cabinet a récemment gagné une affaire concernant la vente d’une montre de luxe. La vente de la montre Notre cliente a signé un contrat de vente pour une montre à 318 000 euros chez un horloger de luxe (montre qui n’existe qu’en 5 exemplaires). Celle-ci avait effectué un acompte de 65 000 euros et souhaitait payer le restant en plusieurs fois. Pour ce faire, la marque lui a transféré

Livre blanc : L’apport financier en cryptomonnaie dans un contrat

11 juillet 2022 Aucun commentaire

Un achat immobilier constitue un investissement conséquent, nécessitant le plus souvent un apport financier personnel, en complément d’un prêt bancaire. L’apport personnel joue alors un rôle central puisqu’il peut conditionner l’octroi du crédit, ainsi que les conditions d’emprunt. L’apport personnel est traditionnellement composé de l’épargne de l’emprunteur, mais depuis la démocratisation de la finance décentralisée (DeFi), les cryptomonnaies peuvent désormais faire partie du montage contractuel. Dès lors, quelles sont les

Livre blanc : Peut-on intégrer de la cryptomonnaie dans les contrats ?

2 juin 2022 Aucun commentaire

Si l’univers des cryptoactifs reste encore méconnu pour beaucoup, leur implémentation dans la vie des affaires est de plus en fréquente. La fascination ressentie il y a plus de dix ans face au premier paiement en Bitcoin (contre deux pizzas (lydia-des-pratiques-nuisibles-denoncees-par-les-utilisateurs.html#_ftn1)1 !) laisse aujourd’hui place à des considérations beaucoup plus pratiques, puisque l’acception de telles transactions par le droit positif est désormais bien établie. L’intégration de la cryptomonnaie dans les

Une entreprise permet à ses clients de payer en cryptomonnaie

23 mai 2022 Aucun commentaire

La création de l’entreprise Trois amis qui étaient à la fac ensemble ont décidé de créer leur entreprise de transport. Leur projet ? Permettre à leurs clients de payer en euros ou en bitcoin [1]. L’un d’eux souhaitait également fournir son apport financier en cryptomonnaie [2]. Ils sont passés par des sites spécialisés dans la création de contrat mais n’ont pu être aidés car ce type de contrat n’existe pas.

Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte

9 février 2022 Aucun commentaire

Affaire N26 : convention de compte – ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c’est-à-dire, sans votre consentement préalable.Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à l’ergonomie distinguée. Aujourd’hui pionnière en Allemagne, bien installée en France et ayant pour vocation la conquête bancaire de toute l’Europe, la

Dans quel cas la publicité vaut contrat ?

12 avril 2021 Aucun commentaire

Comment contraindre l’annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu’elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont intervenues sur cette question. Les prospectus, annonces, brochures, imprimés ou télévisés pouvant constituer contrat Nombreux sont les prospectus, annonces, brochures, imprimés ou télévisés, vantant un produit ou un service, incitant à la consommation en raison des offres exclusives et alléchantes prônées. Plusieurs actions

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