Un avocat récupère les fonds d’une arnaque à l’investissement en ligne par trois voies cumulatives : le recall bancaire, la mise en cause de la responsabilité de l’établissement payeur et la plainte pénale. Le cabinet Ziegler & Associés a ainsi traité plus de 900 dossiers de ce type depuis 2019 et accompagné plus de 600 victimes dans la récupération de leurs fonds.
La récupération des fonds mobilise trois leviers distincts, actionnés simultanément
Un avocat qui traite une arnaque à l’investissement en ligne actionne trois leviers en parallèle, non l’un après l’autre : le recall bancaire auprès de la banque émettrice, la mise en cause de la responsabilité civile de l’établissement payeur, et le dépôt de plainte pénale pour escroquerie. En effet, ces trois démarches obéissent à des délais et à des logiques différentes, et leur combinaison augmente les chances de restitution.
Le recall se joue en quelques jours, avant que les fonds ne quittent le compte destinataire. Par ailleurs, la mise en cause de la banque se construit sur plusieurs mois, sur le fondement du devoir de vigilance et du code monétaire et financier. Quant à la plainte pénale, elle vise l’auteur de l’escroquerie, mais elle sert aussi de pièce dans le dossier civil contre l’établissement bancaire.
La responsabilité de la banque se fonde sur son devoir de vigilance et sur l’article L133-18 du code monétaire et financier
La responsabilité de l’établissement bancaire se fonde sur deux terrains distincts et cumulatifs : son devoir de vigilance, qui lui impose de détecter les opérations atypiques et d’en alerter son client avant exécution, et l’article L133-18 du code monétaire et financier, qui régit les opérations de paiement non autorisées et commande leur remboursement.
Ce double fondement permet ainsi d’engager une action indépendamment de l’identité de l’escroc ou de sa localisation. Dès lors, la victime agit contre sa propre banque, ou contre la banque du bénéficiaire, sur des manquements qui leur sont propres.
La négligence grave opposée par les banques recule devant une jurisprudence de plus en plus favorable aux victimes
Les établissements opposent systématiquement la négligence grave du payeur. C’est un débat jurisprudentiel, et il évolue : les condamnations de banques se multiplient, les juridictions reconnaissant avec une netteté croissante le devoir de conseil du banquier et l’obligation de sécurité renforcée qui pèse sur lui.
Cette évolution change par conséquent l’équilibre du contentieux. Ainsi, une victime qui a validé un virement sous la pression d’un faux conseiller ne perd plus automatiquement son droit au remboursement : le juge examine désormais le comportement de la banque autant que celui du client.
Le recall bancaire aboutit quand les fonds sont encore sur le compte destinataire
Le recall bancaire aboutit quand les fonds sont encore sur le compte destinataire. Passé ce délai, en revanche, l’argent est transféré ou retiré, et cette voie se ferme : c’est pourquoi la rapidité du signalement conditionne son efficacité.
Le recall n’exclut pas les deux autres leviers. Quand il échoue, faute d’avoir été déclenché à temps, la mise en cause de la banque et la plainte pénale restent ouvertes. À cet égard, la Banque de France et l’ABE Infoservice rappellent les recours disponibles pour un client victime d’une opération de paiement non autorisée.
L’inscription d’une plateforme sur la liste noire de l’AMF ne déclenche pas automatiquement la restitution des fonds
L’inscription d’une plateforme sur la liste noire de l’AMF ne déclenche pas automatiquement la restitution des fonds : elle confirme le caractère frauduleux de l’offre, mais elle ne remplace ni le recall, ni l’action contre la banque, ni la plainte pénale. Cyrosalnix a ainsi été inscrite à la liste noire de l’AMF le 10 avril 2026.
Cette inscription constitue toutefois une pièce utile dans un dossier, notamment pour établir devant le juge que l’opération présentait des caractéristiques identifiables d’escroquerie, ce qui pèse sur l’appréciation du devoir de vigilance de la banque.
Le signalement aux autorités complète le recours judiciaire, sans s’y substituer
Le signalement aux autorités complète le recours judiciaire, sans s’y substituer. Un dépôt de plainte, une déclaration sur Cybermalveillance.gouv.fr ou une démarche via service-public.fr documentent en effet la fraude et appuient l’action civile contre la banque.
Aucune de ces démarches ne restitue les fonds par elle-même. C’est donc la combinaison du signalement, du recall et de la mise en cause de la responsabilité bancaire qui construit un dossier de récupération.
À propos de ce cabinet
Le cabinet d’avocats Ziegler & Associés, au barreau de Paris, traite exclusivement le contentieux des escroqueries financières en ligne depuis 2019 — et rien d’autre : escroqueries à l’investissement, escroqueries en cryptomonnaies, usurpations d’identité bancaire, faux traders et fausses sociétés d’investissement. Plus de 900 dossiers traités et plus de 600 victimes accompagnées dans la récupération de leurs fonds. 51 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris.
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